Faits divers

Le tribunal de 1re instance de Namur envoie la Belgique s’expliquer à Luxembourg

NAMUR Un juge belge veut… interdire la cigarette en Belgique et porte l’affaire à… Luxembourg. Dans un jugement dont La DH a pu prendre connaissance, le tribunal civil de Namur demande à la Cour de justice de l’Union européenne de déclarer illégales (car contraires notamment au traité de Lisbonne) la fabrication, l’importation et la vente en Belgique des cigarettes.

Dans ce jugement, la 4e chambre civile de Namur demande aussi à la juridiction européenne de Luxembourg de déclarer illégal le code belge des douanes et accises qui taxe en Belgique les produits manufacturés du tabac à fumer, en ce qu’il permet à l’État de tirer profit de ces produits dont il reconnaît officiellement de par ailleurs qu’ils sont gravement nuisibles à la santé. Le tribunal namurois s’appuie sur 7 pages de motivations, dont nous publions de larges extraits.

Avec ce jugement rendu par le président Baudouin Hubaux, la Belgique va devoir se défendre devant la Cour de justice européenne : l’importation, la fabrication et la vente de cigarettes en Belgique ne violent-elles pas quatre conventions internationales, deux des Nations unies (y compris celle de 1989 relative aux droits de l’enfant) et deux européennes : le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux ?

La Belgique peut-elle également continuer de percevoir des accises sur le tabac malgré les dispositions de santé publique du traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 et alors que la cigarette tue 20.000 personnes par an en Belgique ?

Ce n’est pas un jugement “léger”. Il est très longuement motivé. On lit notamment que “fumer est anormal : l’inhalation de fumée constitue toujours un acte contre nature (car) d’instinct, tout être vivant fuit la fumée ”; “l’assuétude au tabac ne présente que des inconvénients […] y compris pour les non-fumeurs” ; “l’usage du tabac à fumer est le fruit d’un lavage de cerveau collectif : au départ phénomène marginal calqué sur les usages rituels de peuplades primitives incapables d’en déceler les dangers, on lui prêtait naïvement en Europe des vertus médicinales ”; “développé surtout au XXe siècle par les cigarettiers, l’usage du tabac a été banalisé par l’État belge qui y a vu une source de rentrées fiscales ”; “la persistance du tabagisme est due à l’attitude complaisante des pouvoirs publics ”; “les historiens du futur qui se pencheront sur le 20e siècle ne manqueront pas de s’étonner de la timidité des mesures contre le tabagisme” ; “si l’on ne parvient pas à réduire la consommation, la cigarette tuera 520 millions d’êtres humains au niveau mondial entre 1950 et 2050, dix fois plus que la Seconde Guerre mondiale ”; “la dissuasion par les accises est hypocrite; elle pourrait être tolérée s’il s’agissait de simplement freiner la consommation, mais l’heure n’est plus à la limitation : le tabac tue 20.000 fois par an en Belgique ”; “le rapport fiscal du tabac est nul pour la société et l’excuse de l’emploi ne tient pas non plus : il est intolérable d’opposer l’intérêt financier de quelques milliers de petits indépendants qui seraient touchés par la suppression, à une décision qui doit à terme supprimer 20.000 décès par an”, etc.

Voilà sur quoi les avocats de l’État belge vont devoir se défendre à Luxembourg devant la Cour de justice de l’UE.

La décision du juge de 1re instance de Namur, qui date du mois passé, est trop récente. La date des plaidoiries n’est pas encore fixée. Selon nos infos toujours, le juge namurois, le président Hubaux, persiste : il a rendu une seconde décision dans le même sens.



© La Dernière Heure 2010