Faits divers Ils l’ignorent mais hier matin, quinze travailleurs furent à deux doigts de rentrer chez eux : voilà pourquoi.

"C’est incroyable", s’agace ce chef d’entreprise visiblement ulcéré. Âgé de 53 ans, ce Bruxellois dirige une PME de quinze travailleurs active dans la prestation de services. "Depuis 25 ans que je la dirige, je n’avais jamais été confronté avec l’ONSS à une telle situation qui, si je n’avais pu la régler hier matin, entraînait la fermeture pure et simple de l’entreprise". Ce chef d’entreprise ajoute : le personnel n’en a rien su. Mais hier à 8 h du matin, les quinze employés furent à deux doigts de rentrer chez eux. Explication.

La PME se trouve depuis 2014 en procédure de réorganisation judiciaire, qui doit s’achever en mai 2018. La société ne reçoit plus depuis trois ans d’aide financière des banques. Elle n’en paie pas moins ses cotisations à l’ONSS, de plus de 50.000 euros par trimestre.

Mais voilà. Le premier trimestre 2017 a été payé avec huit jours de retard. Et l’ONSS a dès lors majoré le trimestre de 3.600 euros. Notre chef d’entreprise insiste encore sur le fait que tous les trimestres antérieurs étaient parfaitement à jour et le plan de la PRJ scrupuleusement respecté.

En août, la société recevait une contrainte pour cette majoration de 3.600 euros, et l’ONSS l’accompagnait d’une saisie mobilière avec date de vente au 14 septembre.

Pour trouver un arrangement, le chef d’entreprise, qui s’est confié hier à la DH, s’est déplacé à l’ONSS, où la personne responsable n’a pu le recevoir. Cette personne n’a accepté qu’un entretien téléphonique. "L’ONSS n’a rien voulu modifier : la personne responsable maintenait la procédure initiée d’enlèvement des machines dans nos installations, ce qui allait entraîner en 24 heures le dépôt de bilan. J’expliquais que la société employait quinze collaborateurs et avait 25 ans derrière elle, et j’avais beau rappeler nos efforts et nos sacrifices depuis trois ans pour redresser la situation dans le cadre de la procédure de réorganisation judiciaire : elle maintenait la contrainte avec saisie mobilière et donc était prête à faire enlever des machines et provoquer l’arrêt de l’activité et la fermeture de l’entreprise. Tout ça non pas pour un retard de cotisations, mais pour une majoration de 3.600 euros décidée pour huit jours de retard dans un trimestre, et alors que les autres trimestres ont toujours été en règle."

Et ce chef d’entreprise, qui a souhaité garder l’anonymat pour des raisons évidentes, précise : "J’ajoute que la responsable à l’ONSS m’a dit : ‘ Vous savez, ces quinze personnes trouveront bien de l’emploi ailleurs dans une entreprise qui paie ses cotisations en temps et en heure’ ."

Contacté, un avocat spécialisé dans le droit des affaires explique ce qui a changé : "Depuis le 1er janvier 2017, l’ONSS a comme le fisc le privilège de décerner une contrainte sans passer par le juge. Antérieurement, l’ONSS devait passer devant le juge et c’était au tribunal d’accorder ou pas des délais. Il les accordait généralement. Aujourd’hui, c’est à l’ONSS d’accorder d’éventuels délais. Je ne connais pas le dossier de cette société, mais il est vrai qu’on constate que l’ONSS refuse des délais là où le juge les accordait sans beaucoup de difficultés, et ça peut provoquer des situations comme celle qu’expose ce chef d’entreprise. "

"Ne faudrait-il pas que des instructions soient données à l’ONSS pour adoucir sa politique et éviter des risques de faillites et des drames sociaux ?" s’interroge cet avocat, qui observe, par comparaison, que le fisc est, selon lui, beaucoup plus souple.