Faits divers Elle niait avoir détourné une BMW X1 saisie. Le tribunal n’a pas suivi ses arguments.

Le 11 octobre 2016, un huissier envoyé par la Deutsche Bank est arrivé dans la propriété de Grez-Doiceau d’une avocate du barreau de Nivelles, pour dresser un procès-verbal de récolement de divers objets saisis. Mais il manquait une BMW X1.

Logique : la voiture était… au palais de justice de Bruxelles. Il s’agissait en effet du véhicule professionnel de l’avocate, qui plaidait dans la capitale ce jour-là. La plaque du véhicule avait été radiée quelques jours avant la visite de l’huissier.

Mais il est apparu que l’avocate avait fait réimmatriculer la BMW au nom de sa société civile d’avocat. Un détournement d’objets saisis, d’après la Deutsche Bank, qui a introduit une procédure devant la justice pénale.

Le litige entre la prévenue et la banque remonte à 2012, lorsque la cour d’appel de Bruxelles a condamné l’avocate à six mois de prison avec sursis pour blanchiment, dans un dossier de détournement de fonds au préjudice de la Deutsche Bank. Le mari de l’avocate était le principal prévenu, mais il est décédé et les ayant droits de la succession doivent rembourser des sommes astronomiques.

C’est dans ce cadre que la BMW a été saisie, malgré une multitude de procédures lancées par la juriste qui dit ne pas avoir les moyens de payer les montants que lui réclame la banque.

À l’audience, son conseil avait demandé l’acquittement. Pour lui, sa cliente ne s’est pas dépossédée de la voiture saisie : elle l’a simplement fait passer dans sa société pour des raisons fiscales, et non pour échapper à une saisie.

Ce n’est pas l’avis du tribunal correctionnel. Il estime que l’explication "fiscale" ne justifie pas le manque de clarté de l’opération et l’absence d’information du créancier saisissant. L’infraction est donc établie.

Estimant que la prévenue ne manifeste aucun amendement, le tribunal la condamne à un an de prison et à une amende de 600 euros, le tout assorti d’un sursis de trois ans. Elle doit aussi dédommager la Deutsche Bank à hauteur de 5.000 €.