Faits divers La résidence Archambeau de Jette bénéficie de la suspension du prononcé, qui ouvre la porte à un jugement civil en faveur des proches de la victime.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a accordé, en début de semaine, la suspension du prononcé de la condamnation pendant trois ans au home Archambeau de Jette, qui était jugé pour un homicide involontaire par défaut de prévoyance et de précaution.

Ce jugement, qui reconnaît les faits établis, ouvre la voie à une condamnation de la résidence, sur le plan civil. Le parquet de Bruxelles avait requis une simple condamnation du home, ainsi qu’une peine d’amende, qui n’a pas été suivie par le tribunal. Dans cette affaire, la résidence Archambeau était jugée pour avoir appelé les pompes funèbres pour venir lever le corps d’une nonagénaire… qui n’était pas encore morte. Le temps que les employés des pompes funèbres se rendent compte de la bévue, les secours ont été appelés mais sont arrivés trop tard. Et la victime est finalement décédée de ses blessures, peu de temps après.

Les faits remontent au 28 septembre 2013, dans cette résidence de l’avenue de Levis Mirepoix. Ce soir-là, Germaine S., 95 ans, est confuse et se balade seule dans le couloir, dans son fauteuil roulant. Elle est ramenée à sa chambre et se voit prescrire du Xanax. Mais elle recommence. À 19 h 30, un employé la retrouve attachée à son fauteuil après être tombée dans l’escalier. L’infirmier croit la victime décédée et appelle les pompes funèbres. Mais celles-ci arrivent sur place à 20 h 30 et constatent que Germaine S. est toujours en vie !

Il est alors fait appel au Smur qui intervient à 21 h 29. Il est cette fois trop tard et la victime est bel et bien décédée. Une enquête judiciaire a été mise en branle et deux employés du home ont bénéficié d’un non-lieu. Dans son rapport, le médecin légiste a expliqué qu’il est "difficile de dire si la prise en charge aurait permis de sauver" Germaine S. Lors de l’audience, en juin dernier, le substitut du procureur Denis Goeman avait fustigé une "conjonction de fautes" commises par la résidence.

Aujourd’hui, malgré la suspension du prononcé, la responsabilité pleine et entière de la résidence Archambeau est établie par la justice. Elle dispose d’un délai de trente jours pour faire appel de la décision.