Faits divers

Le Conseil d'État en faveur des règlements d'école qui l'interdisent

BRUXELLES Coup sur coup, le Conseil d'État a rendu avant-hier deux arrêts importants et identiques dans leurs conclusions, relatifs au port du voile dans les établissements scolaires en Belgique, en tout cas relevant de la Communauté française.

deux arrêts qui désobligent le Mrax. Le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie demandait l'annulation des règlements scolaires de deux établissements interdisant à leurs élèves le port du voile et, de façon plus générale, de "tout couvre-chef et/ou signe ostensible d'appartenance politique ou religieuse dans l'enceinte" de ces établissements.

Le Mrax est débouté. Les règlements interdisant sont maintenus. La motivation du Conseil d'État n'est pas anodine : le Mrax se trompe de combat.

Pour le Conseil d'État, c'est interdire le voile dans les lycées, et pas le contraire, qui marche dans le sens positif d'une société multiculturelle qui progresse.

Pour le Mrax, un règlement scolaire interdisant le port du foulard est discriminatoire alors que pour le Conseil d'État, le Mrax devrait au contraire s'en féliciter : l'interdiction du port "rencontre et conforte" les objectifs déclarés du Mrax, "faire triompher l'amitié et la paix entre les peuples et promouvoir l'égalité et la fraternité entre les êtres humains".

Telle est donc la jurisprudence actuelle en Belgique. Le Mrax demandait l'annulation des règlements intérieurs de deux établissements, l'Athénée royal de Gilly et l'Athénée royal Vauban à Charleroi.

En prime, le Mrax attaquait la Communauté française qui les avait approuvés.

Pour l'Athénée de Gilly, l'interdiction du foulard était étendue aux "lieux de stages" et aux "activités organisées dans le cadre scolaire à l'extérieur de l'école".

À l'audience, le président de chambre, Jules Messine, avait invité le Mrax à lui rappeler ses objectifs.

Le Mrax avait évoqué" l'opposition aux discriminations, aux haines et aux préjugés".

Par deux fois avant-hier, 2 avril, le Conseil d'État décide que des règlements scolaires qui interdisent le port du voile contribuent à "promouvoir la paix et la fraternité ".

Le Mrax est condamné aux frais, de deux fois 175 euros.



© La Dernière Heure 2009