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Le Parlement européen a donné son feu vert ce mercredi à l'entrée en négociation avec les Etats membres et la Commission en vue de réformer le droit d'auteur et l'adapter à l'ère du numérique, un projet qui oppose artistes et éditeurs de presse aux géants du numérique et libertaires du web.

Cétait le jour "J" au Parlement européen. Le jour où les 750 députés européens, réunis en séance plénière à Strasbourg, se sont prononcés sur le projet de réforme du droit d’auteur et permettre au "copyright" européen d’entrer, ou pas, dans l’ère numérique. Car, aussi curieux que cela puisse paraître, l’actuelle directive européenne relative au droit d’auteur remonte à 2001… Une éternité dans le monde du numérique, en tout cas pour la plupart des grandes plateformes en ligne, dont les agrégateurs de contenus et les réseaux sociaux n’existaient pas encore à l’époque.

Voici deux ans, le 14 septembre 2016, la Commission européenne avait déposé un projet de directive sur le droit d’auteur dans le cadre d’une stratégie plus vaste visant à créer un "marché unique numérique". L’objectif poursuivi était, précisément, de moderniser le droit d’auteur à l’ère de la révolution du numérique. Avec une double ambition : inciter les groupes contrôlant les grandes plateformes (Google, Amazon, Facebook, etc.) à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi créer un nouveau "droit voisin" du droit d’auteur pour les éditeurs de presse (article 11) afin de permettre aux journaux et agences de presse de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production intellectuelle.

Rejeté le 5 juillet par le Parlement, le texte a été amendé dans l'espoir de dissiper les craintes des militants de la liberté sur internet. Sur les 703 eurodéputés présents ce mercredi, le texte a été adopté avec 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions. Ce vote positif ouvre désormais la voie aux négociations avec le Conseil de l'UE (représentant les 28 États membres, déjà parvenus à un compromis le 25 mai) et la Commission européenne, afin de s'entendre sur un texte définitif.

 "Malgré la plus impressionnante campagne de lobbying que j'aie jamais vécue de ma carrière, surtout de la part de Google et Facebook, le Parlement a posé le choix juste", a réagi l'eurodéputé Tom Vandekendelaere (CD&V/PPE). Il affirme notamment que le texte amendé exclut explicitement du champ d'application les petites et micro-plateformes ou agrégateurs, et stipule désormais que les internautes peuvent continuer à partager gratuitement du contenu si c'est dans un but non-commercial. Le simple partage d'hyperliens vers des articles, ainsi que de "mots isolés" pour les décrire, sera libre de toute contrainte de droit d'auteur, selon le texte adopté. 

Les eurodéputés belges francophones avaient tous soutenu la réforme en juin dernier, à l'exception de l'Ecolo Philippe Lamberts. Ce dernier a confirmé mercredi avoir voté contre le texte "en l'état". "Le mandat de négociation sur la réforme du droit d'auteur qui vient d'être adopté est décevant. Le Parlement européen démarre affaibli dans les négociations avec le Conseil et la Commission", estime-t-il à l'instar de son groupe.

Du côté des eurodéputés flamands, la situation était plus contrastée. Ainsi, si Guy Verhofstadt (Open Vld) avait déjà soutenu le texte en juin dernier, sa collègue libérale Hilde Vautmans avait voté contre, jugeant que le projet n'était pas prêt pour mandater le Parlement. Ce mercredi, elle soulignait notamment que le Parlement aurait encore son mot à dire lorsque le texte négocié reviendra devant lui. Les députés N-VA s'étaient eux aussi prononcés contre le texte en juin.

Une bataille féroce

Depuis deux ans, la bataille de lobbying faisait rage entre partisans et opposants de ce projet de réforme. À l’approche du vote de ce 12 septembre, elle avait même atteint une intensité rarement vue dans les coulisses du Parlement européen. Sur la ligne de front, on retrouvait les "Gafa" américains (Google, Apple, Facebook, Amazon) face à l’ensemble des éditeurs de presse européens. De manière assez surprenante, les Gafa ont pu compter sur le soutien d’une frange non négligeable du Parlement européen, ce qui a provoqué une ligne de fracture au sein de l’assemblée et avait rendu l’issue du vote de ce mercredi très indécise.

Dans le camp des Gafa, on ne voulait pas entendre parler d’un droit voisin qui les contraindra à rémunérer les éditeurs (via des accords de licence à négocier au cas par cas). Leur argument ? Cela remet en cause un business model qui repose, pour l’essentiel, sur la monétisation des contenus auprès des annonceurs publicitaires. Or, on sait que les contenus journalistiques dopent le trafic sur des plateformes comme Google ou Facebook.

Une question de "survie"

"Je ne comprends pas que l’on doive lutter pour ce qui devrait tomber sous le sens : la fin de la reprise de nos contenus sans compensation par des plateformes numériques qui récupèrent au passage la quasi-intégralité des revenus publicitaires associés à une production dont elles ne sont en rien à l’origine", pestait, ce mardi, avant le vote, le patron de l’Agence France-Presse dans un entretien au Monde. Cette réaction résumait la position des éditeurs européens, qui parlaient d’une question de "survie" du secteur et de la défense d’une information "libre, professionnelle et indépendante" en Europe.

Catherine Anciaux, secrétaire générale de Lapresse.be (qui défend les intérêts des quotidiens francophones belges, dont La DH), tenait enfin à couper les ailes à un canard lancé dans le ciel européen par les opposants à la réforme du droit d’auteur. "Le droit voisin de l’éditeur, martelait-elle, ne portera nullement atteinte aux droits des utilisateurs individuels (qui pourront donc continuer à partager des liens, NdlR) !"