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Le parquet de Bruxelles, qui a reçu la décision de levée du mandat d'arrêt européen rendue par la Haute Cour espagnole concernant Carles Puigdemont et quatre de ses anciens ministres, demandera mercredi la réouverture des débats. Le président de la chambre du conseil fixera l'affaire à une date ultérieure. Lors de cette audience, le parquet déposera la décision de la Haute Cour espagnole et le juge ne pourra que constater que l'affaire est devenue sans objet, a expliqué le parquet de Bruxelles mardi dans un communiqué. Le parquet de Bruxelles a reçu la décision via Eurojust et les autorités espagnoles ont confirmé son caractère définitif, précise-t-il.

Il découle de la levée des mandats d'arrêts européens la suppression des conditions émises par le juge d'instruction.

Carles Puidgemont et ses anciens conseillers Meritxell Serret, Antoni Comin, Clara Ponsati et Lluis Puig sont poursuivis en Espagne pour malversations, désobéissance, corruption, détournement de fonds publics, rébellion et sédition. Ils ont comparu lundi pour la deuxième fois devant la chambre du conseil, qui devait rendre sa décision le 14 décembre.

Le parquet avait requis l'exécution du mandat d'arrêt européen émis le 3 novembre par l'Espagne à leur encontre, mandat qui a donc été retiré par la cour suprême espagnole mardi matin. M. Puigdemont et consorts avaient fui vers la Belgique le 30 octobre, dans la foulée de leur déclaration d'indépendance.

"L'enquête a montré qu'ils comptaient rentrer en Espagne" puisqu'ils sont candidats aux élections régionales du 21 décembre, a justifié la Haute Cour.