Roms: la Commission européenne remet la France sous surveillance

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Monde

"La Commission veut vérifier la volonté de la France d'appliquer les règles qu'elle a introduit dans sa législation"

PARIS La Commission européenne suit de près la manière dont les autorités françaises procèdent au démantèlement des campements de Roms et veut s'assurer du respect des garanties contre les expulsions arbitraires et les traitements discriminatoires, a déclaré vendredi à l'AFP un de ses porte-parole.

"Les services de la vice-présidente en charge de la justice, Viviane Reding, sont en contact avec les autorités françaises et analysent la situation pour s'assurer que les règles européennes sont respectées", a expliqué Mina Andreeva.

"C'est une mise à l'épreuve des nouvelles autorités françaises", a commenté plus abruptement un responsable européen sous le couvert de l'anonymat.

"La Commission veut vérifier la volonté de la France d'appliquer les règles qu'elle a introduit dans sa législation", a-t-il expliqué.

Outrée il y a deux ans par la manière dont le gouvernement de droite français expulsait les Roms, dans leur grande majorité originaires de Roumanie et de Bulgarie et à ce titre citoyens européens, Mme Reding n'avait pas hésité à affronter le président Nicolas Sarkozy.
Sous la menace d'une procédure pour discrimination, Paris avait au final accepté de modifier sa loi nationale afin de mieux tenir compte de règles européennes encadrant les renvois chez eux de citoyens de l'UE.

La législation française a intégré toutes "les garanties qui protègent les citoyens de l'Union contre les expulsions arbitraires et les traitements discriminatoires", s'était félicité Mme Reding en août 2011.

Mais un an plus tard, toujours à l'été, le nouveau ministre de l'Intérieur, le socialiste Manuel Valls, a donné mission aux préfets de démanteler les campements Roms "quand il y a eu décision de justice" et cherche à les inciter à rentrer volontairement dans leur pays.

Plusieurs dizaines de Roms roumains bénéficiant de l'aide humanitaire au retour devaient ainsi quitter la France depuis Lyon (centre-est) jeudi à destination de la Roumanie. Les associations militant pour la défense des Roms ont dénoncé une "expulsion sous couvert humanitaire".

Les candidats au retour touchent 300 euros pour les adultes et 150 euros pour les enfants.

Selon l'association Médecins du Monde, 15.000 Roms vivent en France depuis une vingtaine d'années, un chiffre constant malgré les expulsions car les personnes reconduites dans leur pays d'origine reviennent systématiquement.

S'ils sont citoyens européens, les Roms n'ont pas accès à l'emploi en raison des "mesures transitoires" appliquées aux citoyens bulgares et roumains par une dizaine de pays de l'UE, dont la France, jusqu'à fin 2013.

© La Dernière Heure 2012

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