New-Tech La contrainte de filtrage des internautes français repose sur des moyens techniques aléatoires

PARIS La décision de la justice française d’obliger le site américain de Yahoo à filtrer les internautes français en les empêchant d’accéder aux sites de vente d’objets nazis, apparaît comme un avertissement fort au monde d'Internet, mais un avertissement sans frais.
C’est une décision merveilleuse, une véritable leçon de démocratie pour Internet, se réjouit Me Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans Internet.
Il reconnaît néanmoins que si Yahoo refuse d’appliquer la décision, il sera difficile de l’y contraindre.
Lundi, le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Jean-Jacques Gomez a obligé le portail américain de Yahoo à mettre en place des filtres pour empêcher les internautes français d’accéder à des sites de vente aux enchères d’objets nazis.
Yahoo devra vérifier la nationalité des internautes grâce à leur adresse informatique, propre à chaque ordinateur, mais également par les mots clés utilisés, et éventuellement aussi en s’appuyant sur l’adresse de livraison des objets achetés.
Ca ne va pas bloquer les petits malins, commente Me Muriel Cahen, spécialisée dans le droit d'Internet, qui regrette que cette décision ne colle pas avec l’esprit du Net mais qui pense qu’elle fera jurisprudence. M. Gomez reconnaît lui-même que le filtrage n’est efficace qu’à 90%. Le juge a laissé trois mois au géant américain pour mettre ses filtres en place, sous peine d’une amende de cent mille francs français(15.240 euros) par jour de retard.
Les avocats s’accordent à dire que si Yahoo.inc refuse de coopérer cette décision sera difficile à faire appliquer. Les associations demandeuses , la Licra, le Mouvement pour le racisme et l’amitié entre les peuples (MRAP) et l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) devront mandater des avocats américains pour demander à un juge de faire appliquer la décision dans son pays. Le juge américain ne la fera appliquer que s’il considère que la décision est bonne, précise Alain Bensoussan.
Optimiste, l’avocat se réjouit que la justice française ait mis en avant l’importance pour le Net du respect des communautés auxquelles on s’adresse.