New-Tech Le gouvernement de Berlin veut introduire une taxe sur des équipements informatiques

BERLIN Le gouvernement allemand a annoncé mercredi son intention d'introduire une taxe sur plusieurs équipements informatiques et de télécommunications, permettant notamment l'accès à internet, afin de mieux protéger la propriété intellectuelle et artistique.
Ce projet a immédiatement provoqué une levée de boucliers des professionnels du secteur, qui affirment que le prix des appareils pourraient augmenter de 30%, faisant fuir les consommateurs au moment où l'Allemagne et l'Europe tentent de rattraper leur retard sur les Etats-Unis dans la nouvelle économie.
Selon le quotidien Berliner Zeitung de mercredi, l'idée consiste à introduire une taxe forfaitaire sur l'ensemble des appareils numériques utilisés pour la transmissions de données, dans le but de compenser le manque à gagner des auteurs d'oeuvres copiées. La taxe pourrait être de l'ordre de 47 euros (1896 F) selon le journal et concernerait les disques compacts, imprimantes, disques durs, modems et canaux ISDN. Un projet de loi en ce sens devrait être soumis au parlement. La ministre allemande de la Justice, en charge du dossier, a justifié le projet par la nécessité de moderniser une loi déjà existante sur la protection de la propriété intellectuelle votée en 1965. En vertu de ce texte, les fabricants de cassettes audio vierges, photocopieurs, appareils de télécopie et scanners sont déjà taxés.
Le gouvernement entend désormais adapter la loi à l'ère d'Internet. "Les indémnisations (des artistes et auteurs) n'ont plus augmenté depuis 15 ans" et ont même reculé en termes réels en raison des progrès technologiques considérables réalisés ces dernières années, a fait valoir la ministre, Herta Daeubler-Gmelin.
Elle a assuré que l'imposition entraînerait une hausse du prix d'achat au détail des équipements inférieure à 10%. La fédération des télécoms et des nouveaux médias en a appelé au chancelier Gerhard Schroeder et a menacé d'aller devant le tribunaux si elle n'obtenait pas gain de cause.