Santé

La Commission européenne a décidé d'écarter, pour l'instant, l'idée de taxer les cigarettes électroniques au même titre que le tabac traditionnel, a-t-elle annoncé vendredi.

L'exécutif européen "a conduit une évaluation approfondie et décidé de ne pas soumettre de proposition législative pour réviser les règles sur le droit d'accises appliqué au tabac", a expliqué à l'AFP Vanessa Mock, porte-parole de la Commission.

L'UE applique un droit d'accises minimal sur les cigarettes, que chaque Etat membre est libre d'augmenter en fonction de ses besoins.

En mars 2016, les ministres des Finances de l'UE avaient demandé à la Commission d'étudier la possibilité de revoir ces règles, en particulier en raison du développement de nouveaux produits comme les cigarettes électroniques.

Dans un rapport explicitant sa décision publié vendredi, la Commission avance que l'information disponible sur la cigarette électronique est pour le moment "limitée". "Il était donc difficile d'arriver à des conclusions sur la future évolution du marché", est-il expliqué.

Les changements d'habitude, avec ce basculement observé de fumeurs vers de nouveaux produits, n'ont entraîné à ce stade qu'une perte de droits d'accises de 2 milliards d'euros au sein de l'UE, soit "moins de 2,5%" du total des droits perçus, selon une estimation de la Commission.

L'exécutif européen recommande de prendre le temps de rassembler plus d'informations sur le marché de la cigarette électronique et prévoit une nouvelle évaluation en 2019, a souligné Mme Mock.

A l'heure actuelle, neuf pays de l'UE (Italie, Portugal, Roumanie, Slovénie, Lettonie, Hongrie, Finlande, Grèce et Croatie) ont instauré de leur propre chef des taxes sur la cigarette électronique, selon le décompte de la Commission.