Société Les producteurs de faux bio échappent sans grandes difficultés aux contrôles.

Le nombre d’agriculteurs sanctionnés à la suite de la vérification de la certification de leurs produits bio s’élève à 466 pour l’année 2016. C’est 10 % de moins qu’en 2015, qui affichait 528 sanctions. En Belgique, 10 % des exploitations agricoles sont d’appellation biologique. Cela représente plus de 1.500 fermes. Un agriculteur sur trois a donc été sanctionné en 2016. Les sanctions peuvent aller d’un simple avertissement à une suspension totale de la production en passant par un déclassement de parcelle agricole.

En Belgique, l’appellation biologique est protégée. Si un producteur d’aliments veut se lancer dans le bio, il doit répondre à deux obligations légales.

Tout d’abord, il doit obtenir un label européen en respectant des règles de production établies au niveau de l’UE. Ce règlement oblige le producteur à désherber mécaniquement ses terrains, à ne jamais utiliser d’engrais chimiques, à nourrir son sol avec des produits naturels (fumier, engrais verts…), à bannir les OGM… Ensuite, il doit obligatoirement déclarer ses activités auprès d’un des trois organismes certificateurs agréés en fédération Wallonie-Bruxelles. Les producteurs de faux bio sont donc les producteurs qui ne respectent pas ces deux obligations légales.

Les producteurs d’aliments bio doivent entamer eux-mêmes la démarche de déclaration et payer l’organisme en fonction de l’ampleur de leur production. Cela représente un investissement de minimum 500 € par an. Ces frais couvrent les contrôles annuels de la production (environ deux fois par an, par producteur). Le souci dans tout cela, c’est que les contrôles de productions ne se font que pour les agriculteurs membres d’un des organismes de contrôle. Les commerçants de faux bio ont donc tendance à passer entre les mailles du filet.

" Certisys n’a pas le droit légal d’imposer à une ferme frauduleuse de se régulariser. Ça se joue au niveau des régions", déclare Nadège De Bonte, chargée de communication de Certisys. Mais "80 % des fraudeurs sont des producteurs mal informés. Nous discutons donc avec ces derniers afin de les informer et de les mettre en règle. On veut faire passer les gens au bio, pas gendarmer". Et, pour les 20 % de cas réticents, cela se joue au niveau régional. Les sanctions sont alors requises afin d’obliger les fraudeurs à se régulariser.

Victime des pesticides de son voisin

Gwenaël du Bus, agriculteur de La ferme du peuplier dans le Brabant wallon, a perdu une production entière de légumes à cause de son voisin. Il explique : "Je cultivais des asperges sur mes parcelles bio. Mon voisin, aussi agriculteur, a délégué à un entrepreneur la pulvérisation de son champ. Mais j’avais récupéré 10 mètres de ses terres. La pulvérisation s’est donc faite sur une partie de ma parcelle labellisée biologique."

Gwenaël a tout de suite découvert un problème dans son champ : "J’ai vu mes asperges rougir." Le pulvérisateur utilisé ne laissait en effet subsister que les céréales. La production d’asperge était donc totalement détruite. Le maraîcher a tout de suite appelé son organisme de contrôle. "J’ai appelé Certisys et leur ai signalé l’irrégularité. Ils sont venus dans ma ferme établir le constat et ont déclassé ma parcelle pour 2 ans."

Sa production détruite et sa parcelle déclassée pour 2 ans, Gwenaël ne s’est pas laissé faire. "J’ai reçu un dédommagement de la part de l’assurance de mon voisin. Heureusement la somme qui m’a été donnée prenait en compte la valeur supérieure de ma production biologique. Aujourd’hui, la production a repris sur l’ensemble de mes terres." L’agriculteur bio reste sur le qui-vive depuis cet incident afin de ne pas sombrer dans la production illégale de faux bio.