Société

Photos compromettantes, discussions douteuses,… Gare à ces échanges qui peuvent servir de preuves

BRUXELLES Pour demander le divorce et l’obtenir avec la nouvelle loi de 2007, il suffit de démontrer une désunion irrémédiable. Et pour prouver que c’est l’autre qui est responsable, Facebook sert désormais de nouvelle arme entre ceux qui se déchirent alors qu’ils s’étaient promis de s’unir pour le meilleur et pour le pire.

Pour obtenir le divorce, tous les moyens de recueillir des preuves d’infidélité de son ou sa chéri(e) sont bons tant que ces preuves n’ont pas été récoltées de manière illégale.

Alors qu’à une certaine époque qui semble déjà si lointaine, les couples se servaient du passage anormal du facteur ou d’une trace de rouge à lèvres sur le col d’une chemise pour tenter de se séparer, désormais Facebook et tous les autres moyens de communication virtuels ont pris le dessus. Mails, SMS, photos diffusées sur les réseaux sociaux, abonnement à un site de rencontre, tout est bon pour prouver que c’est l’autre qui est responsable de la désunion et qu’il n’y a dès lors pas lieu de lui verser une pension alimentaire.

“Le réseau social Facebook est un piège à loup en la matière, nous dit Me Guy Hiernaux, parce que les gens n’ont guère conscience des dangers qu’ils représentent. Combien ne sécurisent pas suffisamment leurs paramètres et permettent ainsi à tout le monde d’avoir accès à des photos privées ? À partir du moment où ces informations sont si facilement consultables, elles peuvent servir de preuves devant un tribunal”, poursuit l’avocat spécialisé en droit de la famille.

Et l’avocat rappelle qu’un homme trompé a obtenu gain de cause auprès de la cour d’appel à laquelle il avait pu fournir des preuves que son épouse fixait des rendez-vous à l’hôtel à un amant via mails.

De son côté, l’avocat Henri Laquay, également spécialisé en droit de la famille, plaidera bientôt devant le juge le cas d’un de ses clients qui a constaté que son épouse le trompait grâce à des discussions via Facebook, auquel il a pu accéder. “Tant que les preuves sont licites, obtenues de manière légale donc, je n’hésite pas à les faire valoir au tribunal”, nous confie-t-il.



© La Dernière Heure 2010