Maladie pendant les vacances: De Coninck craint des problèmes pratiques

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Société

D'après le droit du travail belge, le contrat est suspendu en cas de maladie ou de vacances

BRUXELLES La ministre fédérale de l'Emploi, Monica De Coninck (sp.a), craint principalement des problèmes pratiques si les travailleurs qui tombent malades durant leurs congés peuvent les récupérer ultérieurement. La ministre n'est cependant pas certaine que l'arrêt européen qui va dans ce sens puisse s'appliquer à la Belgique. "Nos juristes vont dans un premier temps examiner ce texte en profondeur", a-t-elle indiqué vendredi matin à l'Agence Belga.

Selon un arrêt rendu jeudi par la Cour de justice de l'Union européenne, le travailleur qui tombe malade durant ses vacances peut récupérer ses congés ultérieurement. Par cet arrêt, la Cour souligne l'importance d'accorder aux travailleurs une "période de détente et de loisirs", celle-ci ne pouvant coïncider avec un congé maladie.

D'après le droit du travail belge, le contrat est suspendu en cas de maladie ou de vacances, explique Mme De Coninck. "Le principe de la première suspension l'emporte, et ce également si vous tombez malade avant de partir en vacances."

La ministre craint particulièrement de "gros problèmes pratiques" si l'arrêt européen devait entrer en application en Belgique. Les personnes en vacances devront en effet informer leur employeur si elles tombent malades et un médecin contrôle devra alors procéder à un examen. "Cela serait compliqué si les employés se trouvent en vacances à l'étranger par exemple."

Monica De Coninck comprend également que cet arrêt préoccupe les employeurs. "Ils sont probablement inquiets, notamment des possibilités de fraudes", a ajouté la ministre.

© La Dernière Heure 2012

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