Maladie pendant les vacances: un mauvais signal pour les employeurs

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La Cour de justice de l'Union européenne avait été sollicitée par différents syndicats espagnols pour faire reconnaître le droit des travailleurs

BRUXELLES L'arrêt de la Cour de justice de l'UE qui stipule que le travailleur qui tombe malade durant ses vacances peut récupérer ses congés ultérieurement est un "mauvais signal dans des temps économiques difficiles", selon les employeurs. "Un mauvais signal en Europe", estime l'Unizo, l'organisation des indépendants flamands. Pour cette organisation, les employeurs vont de nouveau être confrontés à des nouvelles charges "à une époque où dans beaucoup de pays, dont la Belgique, il faudrait abaisser justement ces charges".

Le Voka, patronat flamand, demande urgemment de retrouver un équilibre entre le travail et les journées d'absence. Par ailleurs, le Voka estime que cela augmenterait le coût du travail mais aussi la surcharge de travail pour les autres travailleurs.

Pour le Syndicat neutre des indépendants SNI, cette décision de justice est "inappropriée".


L'arrêt de la Cour de justice

Par cet arrêt, la Cour souligne l'importance d'accorder aux travailleurs une "période de détente et de loisirs", celle-ci ne pouvant coïncider avec un congé maladie.

La Cour de justice de l'Union européenne avait été sollicitée par différents syndicats espagnols pour faire reconnaître le droit des travailleurs à bénéficier de leur congé annuel payé même lorsque celui-ci correspond à des périodes d'incapacité de travail.

Il ressort de l'arrêt qu'"un travailleur qui est en congé de maladie durant une période de congé annuel fixée au préalable a le droit, à sa demande et afin qu'il puisse bénéficier effectivement de son congé annuel, de prendre celui-ci à une autre époque que celle coïncidant avec la période de congé de maladie".

Le législateur belge doit à présent appliquer cet arrêt, ce qui ne sera pas simple selon L'Echo. Notre pays rechigne en effet à appliquer certaines directives européennes relatives au droit du travail et s'est d'ailleurs déjà vu mettre en demeure à ce sujet, rappelle le journal.

Le Syndicat neutre pour Indépendants (SNI) critique l'arrêt rendu jeudi, soulignant les conséquences dans l'organisation du travail et l'impact financier, particulièrement pour les PME. Il est cependant conforme à la jurisprudence européenne, qui stipule que "la finalité du congé annuel payé est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d'une période de détente et de loisirs".

© La Dernière Heure 2012

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