Société Voilà moins d’un mois que l‘un des rares dossiers que Jacqueline Galant (ex-Ministre de la Mobilité) a fait atterrir est entré en lice. Alors, qu’est-ce qu’on peut faire (et ne pas faire) avec un drone ?

Entre le petit dernier qui aimerait faire voler son jouet dans le jardin, l’ado qui rêve d’un DJI Phantom 3 et papa et maman qui envisagent de prendre leur maison en photo, de haut, histoire de se distinguer dans le flot des petites annonces immobilières, le drone est partout. Dans les médias (lire ci-dessous), les esprits des entrepreneurs (prises de vues aériennes, thermographie pour traquer les pertes d’énergie, sécurité, livraison…) ou des sportifs (il existe désormais des courses de drones), l’objet volant de plus en plus identifié décante de multiples dérivés professionnels.

Si le drone a longtemps voleté sans cadre réglementaire bien établi, depuis le 25 avril, l’arrêté royal qui régente le secteur est entré en application. Il s’agit du testament de Jacqueline Galant, ex-ministre fédérale de la Mobilité (MR). Et d’un des seuls dossiers qu’elle sera parvenue à faire aboutir, martèlent ses détracteurs…

"Stricte"

"En comparaison à des pays tels que la France ou l’Italie, la législation relative au très animé et complexe espace aérien belge est très stricte", estime Idronect, une plateforme lancée dans la foulée de l’arrêté royal et qui vise à connecter tous les acteurs impliqués dans la gestion des drones, en collaboration avec le SPF Mobilité. Alors, concrètement, qu’est-ce qu’on peut faire et ne pas faire ? Topo.

1. Petit drone, destiné au loisir

C’est le cas de figure où la loi est la plus souple. L’utilisation récréative de drones de moins d’un kilo est permise à tous, MAIS à 10 mètres de haut tout au plus et dans un espace privé uniquement. Autrement dit, vous pouvez vous amuser avec un drone de loisir dans le jardin. Mais pas trop haut, et à condition qu’il ne file pas sur la rue… Concernant les images qu’il pourrait éventuellement capturer, la réglementation est claire : toutes les règles concernant le droit à la vie privée d’autrui s’appliquent. Si vous filmez la voisine en bikini, qu’elle l’apprend, le prouve et vous attaque, vous perdrez à tous les coups…

2. Les drones de classe 2

C’est-à-dire dont la masse ne dépasse pas 5 kilos et qui sont exploités pour des activités peu risquées comme la photographie aérienne ou l’observation, peuvent voler jusqu’à 45 mètres de haut. Leurs télépilotes doivent être âgés d’au moins 16 ans et posséder une attestation qui prouve notamment qu’ils ont suivi une formation théorique et réussi un examen pratique.

3. Les drones de classe 1

C’est ici que ça se corse véritablement. Limités à 90 mètres de hauteur et à 150 kilos sur la balance, les drones de classe 1 sont divisés en deux catégories : 1b (risques modérés) et 1a (risques élevés). La catégorie 1a consiste au survol d’une foule, par exemple. Un véritable parcours du combattant encadre cette pratique : le pilote doit être majeur, avoir réussi ses examens pratique et théorique de pilote, obtenu un certificat médical ad hoc; utiliser un drone certifié par la DGTA (Direction générale Transports aériens) et soumettre une autorisation de vol au même organisme…

La catégorie 1b (un survol de bâtiment ou d’une zone rurale peu ou pas peuplée, par exemple) est à peine plus permissive : il faut remplir les mêmes critères, excepté la demande d’autorisation de vol. Une simple déclaration suffit ici.

Dans tous les cas, le vol à moins de 3 kilomètres des aéroports, à 1,8 km des aérodromes et héliports, au-dessus des prisons, des installations électriques ou nucléaires, est formellement interdit.

Trop dur ? "Non", assène un observateur wallon averti du secteur, pilote et formateur. "Un drone, c’est une bombe, et les dérives sont nombreuses. Je préfère une réglementation ferme qui procède à un écrémage naturel entre les passionnés consciencieux et les cow-boys plutôt qu’une loi trop permissive qui va laisser les accidents se multiplier et jeter l’opprobre sur un des secteurs les plus prometteurs de la nouvelle mobilité…"