Société Quelques astuces permettent de réduire la note, souvent salée, des droits de succession.

Les droits de succession restent une manne céleste pour l’État, mais aussi et surtout pour les Régions.

Fiscalement, certains dispositifs permettent d’éviter de payer des droits de succession exorbitants.

En premier lieu, les donations. La règle de base prévoit qu’en cas de donation, le donateur reste en vie minimum trois ans sous peine de perdre l’avantage et de retomber dans le régime des droits de succession. Mais il est aussi possible de passer devant notaire pour effectuer la donation, auquel cas la règle des trois ans tombe, mais vous devrez alors vous acquitter de droits de donation (variables d’une Région à l’autre).

Pour la donation de biens mobiliers, les droits d’enregistrement s’élèvent à 3,3 % pour la donation en ligne directe, entre époux et cohabitants légaux, et à 5,5 % pour tous les autres. Pour la donation de biens immobiliers, le tarif dépend également du lien entre le donateur et le bénéficiaire, ainsi que de l’importance de la donation. En Wallonie, un tarif réduit est d’application pour la donation de l’habitation familiale en ligne directe, entre époux et cohabitants légaux.

À Bruxelles, les donations en ligne directe sont frappées d’un impôt variant de 3 % (jusqu’à 150.000 euros) à 27 % (au-delà de 450.000 euros) et pour les autres personnes, de 10 à 40 %. Pour les biens mobiliers, le taux est de 3 % en ligne directe ou entre conjoints et de 7 % pour les autres personnes.

Autre formule , très prisée pour les biens immobiliers : la donation avec usufruit. Par ce biais, il est possible de léguer un bien immobilier tout en conservant l’usufruit. Cela permet notamment de continuer à y habiter ou percevoir les loyers. Les biens mobiliers peuvent aussi se léguer par ce biais, permettant de disposer des intérêts sur le capital, à vie.

Si vous possédez plusieurs biens immobiliers, il est aussi important de planifier vos legs. Si vous effectuez une donation tous les trois ans, la précédente n’entrera pas en ligne de compte lors du calcul des droits de donation, avec à la clé une belle économie.

Toujours en matière immobilière, il est aussi possible de vendre votre bien à vos enfants. Les enfants empruntent à la banque et rachètent la propriété de leurs parents. Comme il est d’usage, ils payent alors les droits d’enregistrement et le bien leur revient, mais ce sont les parents qui en conservent l’usufruit. Les parents font alors don de la somme perçue pour l’achat à leurs enfants. S’agissant d’une donation sur un bien mobilier, c’est alors le régime des droits de donation (3 %) qui s’applique.