Le PTB dénonce les ristournes fiscales octroyées aux plus grands groupes du pays

188 millions d’euros… Voici, d’après les calculs du Parti du travail de Belgique, le montant que la Belgique aurait ristourné au patron du groupe LVMH Bernard Arnault via les diverses mesures fiscales (lire ci-dessous) existantes sur le territoire belge.

Le groupe LVMH a surtout travaillé la filière des intérêts notionnels et des déductions sur les plus-values d’actions. “LVMH a pu déduire 140 millions d’intérêts notionnels et 48,8 millions de plus-values sur actions. Remarquons encore que LVMH emploie 5 équivalents temps plein. Il n’a donc pas réellement créé d’emplois”, commente le PTB.

Nouvelle star de l’exil fiscal, Bernard Arnault est pourtant loin d’être un pionnier. Les Français constituent la deuxième communauté étrangère en Belgique. Toutes et tous ne franchissent pas la frontière uniquement pour “se faire du blé” mais ils restent nombreux à user de l’argument. Le magnat du luxe prouve néanmoins une nouvelle fois que la Belgique est bel et bien considérée comme un paradis fiscal aux yeux de la plupart des nations européennes.

“On ne voit pas un nombre considérable de Belges fuyant le fisc belge”, remarque Marco Van Hees, spécialiste fiscaliste et auteur de nombreux livres sur la question. “La Belgique est et reste un paradis fiscal pour les plus riches. Il y a moyen d’éluder l’impôt facilement quand on est une grande fortune. La meilleure preuve ? Albert Frère n’a pas fui la Belgique pour protéger sa fortune. L’an passé, il a payé… 152 euros d’impôt en Belgique.” La secrétaire générale de la FGTB ne dit pas le contraire…

Albert Frère n’est pas seul à bénéficier des astuces fiscales belges. Toujours d’après le PTB, les 50 sociétés ayant bénéficié des plus grosses ristournes fiscales en 2010 ont atteint un bénéfice de 26,99 milliards d’euros, sur lesquels elles n’ont payé que 280 millions d’euros. Soit un taux d’imposition de 1,04 %.”

Plus fort encore : Accor Hotels, Belgacom, Solvay, Umicore, BASF InBev, Telent, Frère-Bourgeois ou ArcelorMittal n’ont quant à eux pas payé un cent d’impôt, “malgré des bénéfices de centaines de millions d’euros”.

“Si ces sociétés payaient normalement leurs impôts au taux de 34 %, on aurait déjà 8,9 milliards, soit plus de 80 % de ce qu’on doit régler. Si les 1.000 sociétés ayant réalisé les plus importants bénéfices payaient l’impôt nominal, on aurait en retour plus de 16 milliards d’euros, soit plus de deux tiers de l’effort demandé d’ici à 2015.”

Sur un plan plus personnel, la société de Bernard Arnault a payé huit fois plus : 20 millions d’impôt, pour un bénéfice total de 246 millions. Soit un taux d’imposition moyen de 8,23 %.

S’il avait payé l’impôt nominal classique (33,99 %), il aurait dû donner 83,39 millions d’euros à l’État belge. Alors, à quand la taxe sur les millionnaires ?

M. L.

L’an passé, Albert Frère a payé... 152 € d’impôtsen Belgique. Il n’a donc aucune raison de s’expatrier. christophe bortels