Les sanctions administratives passées au crible dans une étude publiée par la revue Brussels Studies

BRUXELLES Trente-trois femmes ont été verbalisés pour avoir porté la burqa sur la voie publique depuis que le port de cette tenue est considéré comme étant une infraction au regard de la plupart des nouveaux règlements communaux adoptés par les 19 communes de la Région bruxelloise.

Avec 21 procès-verbaux, la commune de Molenbeek-Saint-Jean peut être considérée comme la commune la plus répressive. "Chaque cas a entraîné des amendes comprises entre 50 et 150 €", peut-on lire dans une étude portant sur L'utilisation des sanctions administratives communales par les communes bruxelloises récemment publiée dans la revue électronique Brussels Studies.

Les quatre auteurs de cette étude - des chercheurs de la VUB et l'université de Gand - précisent néanmoins que, "selon la commune, les délinquants (sic !) qui se sont vu infliger cette amende auraient réagi par une indifférence générale ou par un sentiment d'incompréhension et d'injustice". À Koekelberg, les trois procès-verbaux dressés ont quant à eux été suivis d'une amende de 75 €.

À Saint-Gilles, par contre, malgré les deux procès-verbaux, il n'y a pas eu de poursuites, "par crainte de critiques émanant d'organisations de défense des droits de l'homme". Idem à Bruxelles, dont "la seule affaire s'est soldée par le succès de la médiation, la femme ayant déclaré qu'elle respecterait l'interdiction".

Uniformiser la situation via les autorités régionales

Cet exemple - il y en a d'autres, tels que la miction publique, les dépôts clandestins, le tapage nocturne, etc. -, prouve que l'application des sanctions administratives présente de grandes disparités entre les 19 entités locales bruxelloises. L'on peut ainsi porter la burqa sans se faire verbaliser à Uccle, Watermael-Boitsfort ou Forest, pas à Molenbeek ou Koekelberg.

"Notre montre que, dans la Région bruxelloise, il existe des différences non négligeables tant au niveau du contenu, de la procédure et des modalités que dans le choix de la sanction", estiment les auteurs de cette étude, invitant les autorités régionales à jouir "d'un rôle plus important et mieux institutionnalisé dans cette matière sociale délicate".

Toucher aux baronnies locales n'est pas chose aisée, surtout sur un territoire aussi dense et concentré que la Région bruxelloise. La création des six zones de police a permis d'uniformiser un minimum l'application de la loi ou des sanctions administratives.

Largement insuffisant si l'on se place du côté du citoyen, qui ne peut comprendre ni accepté d'être sanctionné différemment selon qu'il crache sur le mur de droite ou de gauche de la rue dans laquelle il se trouve...

Ladevèze MathieuInfos : www.brusselsstudies.be.

Sur le territoire de la Région bruxelloise, uriner contre un mur, comme porter la burqa, entraîne des sanctions administratives différentes selon que l'on se trouve dans telle ou telle commune. (didier bauweraerts)