Il punit tous les délits

BRUXELLES Une des trois sections du tribunal de première instance est le tribunal correctionnel. Et notre pays compte 27 tribunaux de première instance (un par arrondissement judiciaire). Le tribunal de première instance est composé, notamment, d'une ou plusieurs chambres correctionnelles (chambres formant, entre autres, la section appelée tribunal correctionnel).

Juridiction pénale (il est compétent en matière pénale), le tribunal correctionnel est chargé de punir tous délits, à savoir des infractions plus graves que les contraventions, mais moins graves que les crimes. Exemples de délits : escroquerie, fraude, coups et blessures, homicide involontaire, vol simple, vol avec effraction, vol avec violences, non-assistance à personne en danger et crimes correctionnalisés.

Cette juridiction ordinaire composée d'un ou de trois juges du tribunal de première instance fait aussi office de juridiction d'appel pour certaines décisions (certains jugements) rendues par le tribunal de police.

De même, un jugement du tribunal correctionnel est susceptible d'appel devant la chambre correctionnelle de la cour d'appel. Attention, il n'a aucune compétence pour connaître les délits politiques ou de presse.

P. V.

renseignements

Service public fédéral Justice 02/542.69.78

www.just.fgov.be