Argent BRUXELLES C’est dans sa déclaration du 20 mars dernier que l’on peut prendre connaissance des futures intentions et actions du gouvernement Leterme 1 er comme, par exemple, celle-ci : “ nous relèverons la part des revenus qui n’est pas soumise à l’impôt, qu’on appelle quotité exemptée d’impôt.

Et grâce à la majoration de la quotité exemptée d’impôt, les travailleurs toucheront un montant net plus élevé à la fin du mois.

D’autre part, l’augmentation du forfait de frais professionnels appelée jobkorting allégera également la pression fiscale pour celui qui travaille.”


Mais que faut-il entendre par forfait de frais professionnels ?

Pour rappel, tout contribuable a la possibilité de déduire fiscalement de ses revenus professionnels les frais qu’il a faits ou qu’il a supportés au cours de la période imposable (exemple : période imposable 2008 pour les revenus de 2007) en vue de conserver ou d’acquérir lesdits revenus.

Et pour certaines catégories de revenus professionnels (travailleurs, professions libérales…), des charges forfaitaires (forfaits légaux de dépenses professionnelles) peuvent se substituer aux charges réelles (frais de déplacement du domicile au lieu de travail, rémunérations attribuées au conjoint aidant, dépenses de formation…), à moins que celles-ci ne leur soient supérieures.

C’est au contribuable qu’il revient de prouver que ces charges réelles sont supérieures.

Lorsque le montant des charges réelles indiqué par le contribuable dans sa déclaration est inférieur au montant des dépenses professionnelles forfaitaires, l’administration fiscale va appliquer automatiquement le forfait.

Revenus pour le forfait

Les revenus professionnels pour lesquels il est prévu un régime de charges professionnelles forfaitaires sont :

- les rémunérations de travailleurs;

- les profits (pour les titulaires de professions libérales);

- les rémunérations des dirigeants d’entreprises et

- les rémunérations des conjoints aidants.

Attention, pour chaque exercice d’imposition, nous avons le choix entre la déduction de nos dépenses professionnelles réelles ou l’application du forfait.

Calcul du forfait

Pour une même catégorie de revenu professionnel, la base du calcul est le montant brut imposable (globalement et distinctement) diminué des cotisations sociales et cotisations assimilées.

Pour les rémunérations de travailleur et les profits, les charges forfaitaires se calculent, à ce jour (exercice d’imposition 2008, revenus de 2007), suivant le barème suivant.

- De 0 € à 4.880 € (c’est la première tranche de revenus) : le taux est de 27,2 %.

- De 4.880 € à 9.690 € : 10 %.

- De 9.690 € à 16.130 € : 5 %.

- Et au-dessus de 16.130 € : 3 %.

Attention, l’ensemble des montants des dépenses professionnelles forfaitaires ne peuvent en aucun cas dépasser 3.320 € pour l’exercice d’imposition 2008 (revenus de 2007).

De plus, un complément de charges professionnelles forfaitaires peut être accordé uniquement au travailleur pour lequel, au 1 er janvier 2008, la distance entre son domicile et son lieu de travail est d’au moins 75 kilomètres.

Pour une distance du domicile au lieu de travail de 75 à 100 km, le forfait complémentaire s’élève à 75 €.

Si elle est de 101 à 125 km, le forfait complémentaire s’élève à 125 €.

Et pour une distance de plus de 125 km ?

Dans ce cas, ce forfait complémentaire est de 175 €.

Pour les rémunérations des dirigeants d’entreprise et des conjoints aidants, des charges forfaitaires sont accordées à concurrence de 5 % de la base de calcul (5 % du montant brut des revenus diminué des cotisations dues en exécution de la législation sociale), avec un maximum de 3.320 € pour l’exercice d’imposition 2008 (revenus de 2007).