Argent BRUXELLES En réponse à plusieurs lecteurs, c’est vrai, certains revenus, certaines allocations et indemnités ne sont pas à déclarer à l’administration fiscale.

Voici les revenus qui sont écartés d’office (ils sont exonérés) des revenus professionnels imposables, et ce, quelle que soit, au point de vue fiscal, la catégorie à laquelle appartiennent les revenus professionnels recueillis par le contribuable (personne physique).

Il s’agit notamment :

- des allocations familiales, des allocations de naissance et primes d’adoption.

Celles qui sont légales.

Dès lors, les indemnités familiales, de naissance… extralégales octroyées par l’employeur, par exemple, sont imposables;

- des allocations pour soins de santé (frais de médecin, de chirurgien, frais de cure de santé… précise le Guide fiscal du contribuable édité sous le patronage de l’UNSP Finances) et pour les frais funéraires accordés en exécution de la législation sociale ainsi que les allocations de même nature versées aux assurés libres par les mutualités reconnues.

Ce sont donc celles qui sont versées par l’État, l’Inami, le Fonds des accidents du travail, le Fonds des maladies professionnelles et les mutuelles.

Mais, attention, ne confondons pas ces allocations avec celles accordées par ces mêmes organismes pour compenser une perte de revenus et qui, elles, sont imposables;

- des allocations octroyées par l’État aux personnes handicapées.

Il s’agit de celles qui sont attribuées en application de la réglementation relative à l’octroi d’allocations aux handicapés;

- des allocations obtenues en exécution d’un contrat d’assurance individuelle contre les accidents corporels (étant donné, note encore l’ouvrage précité, que les primes de tels contrats d’assurance ne peuvent être déduites des revenus imposables, la loi exclut également desdits revenus les indemnités payées en exécution de tels contrats. Ici, l’exonération en cause est donc acquise, quelles que soient les circonstances privées ou professionnelles de l’accident qui a entraîné le paiement des allocations);

- du revenu d’intégration sociale (avant, on parlait du minimex) octroyé par le centre public d’action sociale (CPAS) de notre commune;

- des indemnités forfaitaires ne dépassant pas, par bénéficiaire, 28,48 € par jour et 1.139,02 € par an (montants valables pour l’exercice d’imposition 2008, revenus de 2007) versées aux bénévoles par les associations et organismes des secteurs socio-culturel et sportif (mais pas pour le football, hockey, volley-ball et basket-ball).

Attention, sous certaines conditions, ces montants peuvent être exonérés d’impôt à titre de remboursement de frais incombant à la fédération…

Renseignements : Guide fiscal du contribuable – impôts 2008, revenus 2007 (492 p.; 22 €), édité sous le patronage de l’UNSP Finances, 02/218.16.59.