Consommation

Partout dans le monde, des décrets sont envisagés afin de contraindre les fabricants, à défaut de les interdire de pratiquer l’habile stratagème de l’obsolescence programmée, à tout le moins de rendre leurs produits plus réparables.

C’est dans cette droite ligne que s’inscrit le projet de loi du Fair Repair Act, aux États-Unis. Cette mesure déjà déployée dans plusieurs États vise à obliger les fabricants d’électronique à, notamment, mettre à disposition du public des infos permettant aux particuliers de diagnostiquer les pannes de leurs appareils et d’en faciliter la réparation. Également abordée : la question de la mise en circulation de pièces de rechange et d’outils divers, logiciels ou matériels pour favoriser l’intervention. Enfin, un des volets du Fair Repair Act traite de l’interdiction pour les marques de verrouiller les logiciels qui permettent de procéder à des réparations auprès de réparateurs indépendants.

Ce Fair Repair Act, un acteur majeur du secteur le combat avec ardeur : Apple ! La Pomme souhaite en effet que ses produits soient réparables uniquement par ses propres soins (comme c’est le cas depuis la sortie de l’iPhone 7 et de son bouton Home), et s’érige donc contre les réparateurs tiers. La Pomme aurait, pour gagner la lutte du lobbying, fait appel au cabinet d’avocats Roffe Group. Avec d’autres entreprises (Verizon, Lexmark, Toyota ou Caterpillar), Apple aurait ainsi dépensé 366.634 $ en lobbying sur les seuls quatre premiers mois de l’année,et uniquement à New York !


Contre l’obsolescence, un indice de durée de vie

La Belgique, via les ministres Peeters et Marghem, envisage des mesures pour endiguer le phénomène

L’obsolescence programmée, qu’elle soit logicielle (un iPhone d’ancienne génération qui rame suite à la mise à jour qui accompagne la sortie du dernier smartphonepommé), matérielle (une imprimante qui cale après x impressions ou sous-estime la quantité d’encre encore présente dans les cartouches) ou de conception (des condensateurs volontairement mal situés sur la carte mère d’un téléviseur, histoire de moins bien tolérer la chaleur dégagée) hante le quotidien du consommateur averti depuis un bail.

Pourtant, si l’impression d’être cerné par des produits - essentiellement électroniques, mais pas que - à la durée de vie volontairement limitée est réelle, aucun fabricant n’a jamais été condamné pour obsolescence programmée. Il y eut bien des procès (la batterie des premiers iPod, les imprimantes HP...) mais ils se conclurent, au mieux, sur un arrangement à l’amiable entre plaignants et accusés...

Est-ce à dire que l’obsolescence programmée est un mythe ? Kris Peeters (CD&V, ministre de la Protection des consommateurs) et Marie-Christine Marghem (MR, ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable) ne le croient pas. Mais souhaitent, avant d’envisager d’éventuelles mesures contraignantes pour les fabricants, dresser un état des lieux de l’obsolescence programmée, et dégager des pistes de mesures correctrices.

Une étude du bureau de conseils RDC Environment a donc été commandée par nos deux ministres fédéraux. Présentée hier, l’enquête préconise notamment une meilleure information pour les clients et la disponibilité obligatoire des pièces détachées. L’étude a ainsi identifié dix mesures afin de lutter contre le phénomène. Elles prévoient notamment l’affichage de la durée de vie (attendue par le consommateur) et de la "réparabilité" du produit (en fournissant un mode d’emploi, des outils et des pièces détachées à prix "raisonnables"), ainsi que la précision de la période de disponibilité des pièces détachées. Également évoquée comme piste : l’accroissement de la durée de garantie légale (aujourd’hui établie à deux ans) sur certaines catégories de produits. "Toutes ces mesures auront un effet plus fort si elles sont appliquées au niveau européen", ajoute Bernard De Caevel, de RDC Environment. "Le marché est beaucoup plus grand, la pression serait plus forte sur les fabricants et cela réduirait les risques de délocalisation des achats."

La ministre Marghem, pour sa part, voit dans l e développement de la réparation "l’augmentation du pouvoir d’achat des ménages et de l’emploi local. C’est pour moi une priorité que la Belgique reste un moteur en la matière."