Consommation Trois tribunaux indépendants les uns des autres

BRUXELLES Le tribunal de première instance, et c’est valable pour l’ensemble de notre pays, est composé de trois sections : le tribunal civil, le tribunal correctionnel et le tribunal de la jeunesse.

Il est prévu un tribunal de première instance par arrondissement judiciaire (au total, il y a 27 arrondissements judiciaires).

Le tribunal de première instance est composé :

- d’une ou plusieurs chambres civiles;

- d’une ou plusieurs chambres correctionnelles et

- d’une ou plusieurs chambres de la jeunesse.

CES CHAMBRES forment trois sections appelées :

- tribunal civil (traite des affaires qui touchent les personnes, et ce, quelle que soit la valeur du litige : divorce, filiation, incapacité…);

- tribunal correctionnel (tribunal chargé de punir tous délits : escroquerie, fraude, coups et blessures…) et

- tribunal de la jeunesse (jugement des mineurs qui ont commis des faits qui sont normalement des infractions… Il prononce des mesures d’éducation…).

Les magistrats de cette juridiction siègent indifféremment dans chacune d’elles (sauf le juge de la jeunesse).

RENSEIGNEMENTS

Service public fédéral Justice

02/542.69.78
www.just.fgov.be

© La Dernière Heure 2008.