Consommation BRUXELLES Lorsque l’on prête une certaine somme d’argent à un particulier (un membre de sa famille, une connaissance,...) il est vivement recommandé de rédiger un contrat de prêt :

- soit sous forme d’un acte authentique fait devant notaire. Du point de vue de la force probante, ce document est plus solide que celui sous seing privé qui est plus facile à renverser si l’emprunteur est de mauvaise foi;

- soit sous forme d’un acte sous seing privé demandant toutes précautions d’usage, car toute imprécision ou erreur peut rendre ce prêt occasionnel caduque devant les tribunaux, et ce, en cas de non remboursement.

Pour rappel, cet écrit doit renfermer :

- le nom (identité complète) et l’adresse du prêteur et de l’emprunteur;

- le fait qu’il s’agit d’un prêt sous seing privé;

- la somme totale empruntée en chiffres et en toutes lettres. Il est préférable d’effectuer un virement sur le compte de l’emprunteur. Il faut éviter de donner de l’argent comptant;

- la durée du prêt et les échéances convenues pour rembourser le capital emprunté (en une ou plusieurs fois) ainsi que les dates d’échéances de remboursement fixées;

- l’éventuel taux d’intérêt négocié et accepté de part et d’autre. Prêteur et emprunteur peuvent convenir librement du paiement ou non d’un intérêt et du taux de ce dernier. Un tel prêt est vraiment possible;

- le lieu complet et la date précise de l’accord;

- la signature de l’emprunteur;

- la mention manuscrite approuvé ou bon pour suivie de la somme en toutes lettres si le contrat est dactylographié.


Modèle de contrat

Voici un modèle de contrat de prêt.

“Entre Monsieur/Madame (nom, prénom et adresse complète), dénommé(e) prêteur

Et

Monsieur/Madame (nom, prénom et adresse complète), dénommé(e) emprunteur

Il est exposé ce qui suit :

Monsieur/Madame (nom, prénom, adresse) désire emprunter la somme totale de... euros en vue de... (objet de l’emprunt éventuel).

Monsieur/Madame (nom) est disposé(e) à lui prêter aux conditions suivantes.

- Monsieur/Madame (nom) prête à Monsieur/Madame (nom) la somme de... euros.

A cette fin le prêteur remet la somme de... euros et/ou transfère la somme de... euros par virement bancaire au crédit du compte à vue de l’emprunteur qui porte le numéro...

- L’emprunteur déclare avoir reçu cette somme totale de... euros et en donne quittance.

- Le prêt est conclu aux conditions suivantes.

Le taux d’intérêt annuel du prêt est fixé à... % l’an.

L’intérêt court à compter de ce jour ou à compter du (date à préciser). L’intérêt est payable annuellement et pour la première fois le... (date).

Le capital doit être remboursé :

- intégralement le... (date) au plus tard ou

- par tranche mensuelle/annuelle de... euros chacune, la première échéance étant fixée le...(date) et la dernière échéance étant fixée le... (date) ou un mois après la demande de remboursement formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait à... (lieu), le... (date) en... exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

Signature et mention manuscrite Lu et approuvé par l’emprunteur et par le prêteur.”