Immobilier Un locataire peut partir à tout moment, à condition de notifier un tel renon

BRUXELLES  Un locataire d’un bail ordinaire de résidence principale (9 ans) peut partir à tout moment, à condition de notifier au propriétaire… un congé de 3 mois.

Et cette période de 3 mois prend cours le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné.

Mais que se passe-t-il si le locataire quitte l’immeuble sans préavis, ou en ne respectant pas le renon de trois mois ?

Dans ces situations, le propriétaire a droit à une indemnité correspondante.

Celle-ci est égale au montant du loyer ainsi qu’aux frais et charges afférents aux mois de préavis non respectés.

ET IL N'EST JAMAIS tenu de motiver son congé.

En effet, il ne doit pas justifier d’un motif particulier.

Le locataire a donc le droit de quitter l’immeuble qu’il loue pour des raisons de pure convenance personnelle, à la seule condition de respecter le congé de trois mois et, le cas échéant, de payer l’indemnité.

Une indemnisation ?

Oui, durant les trois premières années du bail, il doit cependant payer au propriétaire une indemnité égale :

- à 3 mois de loyer s’il part durant la première année (si le bail prend fin au cours de la première année ou pour l’issue de la première année);

- à 2 mois de loyer s’il part durant la deuxième année (si le bail prend fin au cours de la 2 e année ou pour la fin de la deuxième année);

- à 1 mois de loyer s’il part durant la troisième année (si le bail prend fin au cours de la troisième année ou pour la fin de la troisième année).

ENSUITE, pendant la quatrième, la cinquième… année, aucune indemnité n’est plus due.

Exemple : un bail signé le 16/9/10 prend cours le 1/10/10. Le locataire donne congé le 25/4 de l’année suivante; le renon prend cours le 1/5/11 pour se terminer le dernier jour de juillet 2011.

© La Dernière Heure 2010.