Immobilier BRUXELLES Oui, il est possible de conclure un bail pour la vie du preneur (locataire…), pour autant que cela se fasse par écrit.

Mais quand ce bail peut-il se terminer ?


À tout moment, le locataire peut le résilier anticipativement, même si ce n’est pas explicitement prévu ou même si c’est exclu d’après le bail.

Pour ce faire, il doit donner un préavis de 3 mois.

Et s’il y met fin au cours du premier triennat, le bailleur (propriétaire…) a droit à une indemnité égale à 3 mois, 2 mois ou 1 mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la 1 re, de la 2 e ou de la 3 e année.

Et plus rien après ce premier triennat !

En effet, par la suite, le locataire doit encore toujours donner un préavis de trois mois, mais sans devoir payer un dédommagement (une indemnité quelconque).

Attention, les causes et conditions légales de résiliation anticipée du bail de 9 ans (c’est le bail ordinaire le plus couramment utilisé) ou plus ne s’appliquent pas, à moins que les parties en aient toujours aussi convenu autrement.

Il est donc recommandé au locataire de bien lire le bail à vie car un tel contrat peut toujours prévoir la possibilité de résilier le bail pour le propriétaire.

Fin anticipative pour le bailleur

Le bailleur ne peut y mettre fin anticipativement, sauf s’il est prévu des dispositions contraires dans ce contrat.

Comme son souhait est de garantir au locataire un droit au logement sa vie durant en excluant la possibilité pour ses héritiers ou un tiers acheteur de résilier le bail avant le décès du locataire, les causes de résiliation anticipée du bail par le propriétaire ne s’appliquent pas au bail à vie.

En d’autres mots, il ne peut résilier le bail anticipativement ni pour occupation personnelle, ni pour exécuter des travaux, ni moyennant le paiement d’une indemnité, sauf conventions contraires.

En effet, comme la loi n’interdit pas ces clauses contraires, de telles clauses sont valables si elles figurent dans le bail.

Mais, note l’ouvrage Les baux – le bail de résidence principale publié aux éditions Larcier, les parties peuvent en disposer autrement.

Elles peuvent convenir que l’une ou l’autre, ou toutes les causes de résiliation anticipée par le bailleur, autorisées par la loi sur le bail de résidence principale, s’appliquent selon les modalités qu’elles conviennent.

En effet, même en cas de bail à vie, le bailleur peut prévoir quelques possibilités de résiliation.