Immobilier BRUXELLES Une personne a utilisé le site www.immoscan.be (site faisant partie du groupe IPM comme La Dernière Heure - Les Sports) pour poser la question suivante : “ dans le cadre d’une copropriété, quand et comment se réalise la révocation du syndic”.

La loi est claire à ce sujet : l’assemblée générale des copropriétaires peut toujours révoquer le syndic.

Son pouvoir est absolu !

C’est une régle impérative; cela signifie que si un écrit prévoit le contraire, ce dernier n’a aucune valeur.

Ni les statuts ni la convention conclue avec le syndic ne peuvent prévoir autre chose à ce propos.

Un exemple ?

Cette possibilité ne peut être déléguée à une autre instance; ainsi, le conseil de gérance ne peut pas révoquer le syndic.

Pour ce faire, et sous réserve de conditions plus strictes dans les statuts, elle peut décider à la majorité absolue (moitié des voix plus une voix) la révocation du syndic.

Les décisions de l’assemblée générale se prennent à la majorité absolue des membres qui sont présents ou représentés, étant entendu qu’il faut tenir compte du poids relatif de chaque membre en fonction de ses millièmes.

L’assemblée générale des copropriétaires n’a pas à justifier sa décision prise immédiatement.

Mais la révocation ne peut toutefois intervenir dans des circonstances préjudiciables au mandataire, en commettant un abus de droit ou en portant, par exemple, atteinte à son honneur ou à sa réputation.

Maintenant, si, néanmoins, l’assemblée des copropriétaires motive sa décision, les motifs invoqués doivent être réels.

Remercié en tout temps

Ce droit à la révocation peut être exercé en tout temps même :

- si le syndic a été nommé pour une durée déterminée et

- si le contrat de ce dernier est toujours en cours.

En d’autres mots, bien que le syndic soit nommé pour une durée définie de cinq ans maximum (laquelle est indiquée en principe dans le règlement de copropriété), cette instance peut donc mettre fin plus tôt à son mandat.

Le mandat du syndic est donc révocable à tout moment par le mandant, quand bon lui semble.

A noter que la loi ne fait aucune distinction entre le mandat de syndic à durée indéterminée et celui qui aurait été confié à durée déterminée.

Mais attention, ce droit ne dispense pas l’assemblée générale du respect des autres obligations contractuelles (dont celles concernant l’indemnisation du syndic suite à la rupture du contrat de mandat de syndic).

Le tribunal de première instance peut, en effet, fixer une indemnité de rupture en tenant compte des dispositions du contrat et de la durée projetée du mandat.

De même, l’action pour non paiement des rémunérations convenues relève également de ce même tribunal.

En effet, note la brochure La copropriété en poche publiée par le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires, le droit de révoquer le syndic à tout moment ne signifie pas pour autant que la révocation puisse intervenir sans préavis ni indemnité.

Une clause qui prévoirait une indemnité en cas de révocation est tout à fait légal.

Et d’ajouter que la fixation d’une indemnité ne paraît pas incompatible avec le caractère impératif du droit de révocation, à moins que le montant de l’indemnité ait un caractère manifestement dissuasif.

C’est pourquoi, si l’association des copropriétaires souhaite pouvoir révoquer le syndic sans indemnité, elle a intérêt à le prévoir dans le contrat afin d’éviter toute contestation ultérieure.

En outre, note encore le Syndicat, l’exercice de son droit de révoquer le syndic peut encore engager la responsabilité de l’association des copropriétaires s’il est considéré comme fautif.

Ce pourrait être le cas si l’assemblée générale mettait en cause, sans motif, la compétence ou la réputation du syndic.

Dans ce cas, celui-ci aura droit à une indemnité destinée à réparer son préjudice, indépendamment de l’indemnité ou du préavis conventionnels.