Immobilier

Le montant total de cette fraude n’est pas encore connu. 

L’Inspection spéciale des impôts doit encore faire des vérifications. Mais il semble bien que l’administration fiscale a remboursé des sommes colossales à des fraudeurs qui ont trouvé une faille dans le système de remboursement du précompte mobilier.

Une source parle ainsi de quelque 200 millions d’euros empochés par ces fraudeurs.

Le précompte mobilier fournit d’importantes rentrées dans les caisses de l’État. L’investisseur doit s’acquitter d’un précompte mobilier sur les revenus de ses placements (actions, obligations, fonds de placement, etc.). Longtemps fixé à 25 %, il a été récemment relevé à 27 %.

La situation se complique toutefois pour des investisseurs qui ont des placements dans un pays où ils ne résident pas. Des possibilités de récupération du précompte mobilier existent dans la plupart des pays européens.

Le système est similaire à ce qui existe pour la TVA et les accises. C’est ainsi que les transporteurs routiers de l’Est peuvent récupérer la TVA et les accises lorsqu’ils font le plein dans un pays comme la Belgique.

Pour récupérer le précompte mobilier payé dans un autre pays que celui où il réside, l’investisseur doit introduire une demande. Les paiements sont alors effectués assez rapidement.

D’où la tentation pour une personne désirant empocher d’importantes sommes d’introduire de telles demandes sur la base de faux documents : soit de fausses attestations sur la résidence ou de fausses attestations selon lesquelles le précompte mobilier a été collecté.

Des précédents à l’étranger

De telles fraudes ont déjà été constatées ailleurs, au Danemark notamment. La Belgique aurait été victime d’une fraude similaire. "Cela s’est fait sur la base de fausses attestations de non-résidence et de fausses attestations de précompte", souligne une source qui tient à rester anonyme.

Une autre source précise que le service chargé d’effectuer les remboursements au sein de l’administration fiscale a récemment tiré la sonnette d’alarme. Il a constaté que ces remboursements augmentaient de manière anormale de mois en mois.

L’ISI (Inspection spéciale des impôts) et le cabinet du ministre des Finances ont été informés. "Il est clair que les membres de ce service qui ont donné l’alerte ne peuvent contrôler de manière approfondie tous les remboursements", ajoute cette source. "L’État était un peu comme une vache à lait. Et des joueurs se sont dit qu’il pouvait la traire", dit-il de manière imagée. Plusieurs centaines de millions de remboursements vont être examinés au peigne fin.

"Sur ces centaines de millions de remboursements, quelle est la proportion de fraude ? 40 % ? 50 % ? Je ne peux le dire", déclare cette source. En cas de fraude à grande échelle, c’est la justice qui reprendra l’enquête. D’après nos informations, l’administration fiscale n’a pas encore pris de décision sur une éventuelle transmission du dossier au parquet.