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Ces prochaines semaines, les Parlements flamand, wallon et bruxellois vont se prononcer sur un cadre légal permettant de déployer des compteurs d'électricité dits intelligents dans les foyers, de manière progressive. Alors qu'il y a encore quelques années, les régulateurs de l'énergie estimaient négatif le rapport coûts-bénéfices de cette technologie, ils la considèrent actuellement comme un outil incontournable pour répondre au défi de la transition énergétique. Les compteurs intelligents, c'est-à-dire capables de recevoir et transmettre des données à distance, ne sont pas une nouveauté en Europe et dans le monde.

En Belgique, des milliers d'industriels et immeubles d'ampleur sont équipés de boîtiers qui envoient automatiquement les index toutes les 15 minutes. Chez les particuliers, des centaines de modèles connectés parmi les plus récents ont été placés dans le cadre de projets pilotes. Ce dont il est question à présent, c'est de les étendre peu à peu à tous les clients du réseau basse tension et d'en exploiter toutes les fonctionnalités.

A Bruxelles, le projet d'ordonnance porté par la ministre Céline Frémault (cdH) prévoit l'installation systématique de compteurs intelligents chaque fois qu'un compteur est remplacé ou qu'un utilisateur le demande, en cas de nouveau raccordement, chez ceux qui réinjectent de l'électricité sur le réseau (par exemple parce qu'ils disposent de panneaux solaires) et au domicile des propriétaires d'un véhicule électrique signalé auprès de Sibelga. Ceux qui le souhaitent pourront faire désactiver les fonctions communicantes.

En Wallonie, le projet de décret du ministre Jean-Luc Crucke (MR) prévoit également une installation systématique en cas de demande, de remplacement ou de nouveau raccordement ainsi que pour les clients résidentiels en défaut de paiement. De plus, d'ici à 2030, 80% des gros consommateurs (c'est-à-dire dont la consommation annuelle est égale ou supérieure à 6.000 kWh) et des citoyens producteurs d'énergie devront être équipés. Une dérogation sera possible uniquement pour les intolérants aux ondes, selon une procédure qui reste à déterminer.

En Flandre, les premiers compteurs intelligents devraient être placés dès 2019, avec des priorités comparables à celles des deux autres Régions. Une habitation sur trois devrait déjà en être équipée d'ici à 2022, d'après le ministre Bart Tommelein (Open Vld).

Plusieurs marques de compteurs communicants coexisteront dans le pays, en fonction des sociétés de distribution d'énergie. Ores par exemple, le principal opérateur de Wallonie, a opté pour le système "Linky", développé par Enedis en France et qui propage des ondes via le réseau électrique (CPL). Sibelga, à Bruxelles, utilise pour ses tests un modèle identique à celui installé au Luxembourg, qui communique grâce au réseau de téléphonie mobile. A terme, Sibelga choisira aussi des boîtiers CPL car c'est la solution jugée la plus appropriée à un déploiement massif, d'après son porte-parole Philippe Massart.

Quoi qu'il en soit, pour en utiliser toutes les capacités, il faudra attendre qu'Atrias, le système de données centralisé censé faciliter l'échange des données de consommation des ménages et entreprises entre les distributeurs et les fournisseurs d'énergie, soit opérationnel. Soit pas avant avril 2020, au plus tôt.

Sibelga et Ores ont en outre déjà fait savoir qu'ils n'étaient pas prêts à généraliser ces compteurs avant 2023 ou 2024.

Des consommateurs inquiets

Poussée par l'Union européenne, la technologie présente de nombreux avantages: relevé des index à distance, factures directement sur la base de la consommation réelle, détection plus rapide des pannes, possibilité d'organiser sa consommation en fonction des prix du marché, etc.

Argument supplémentaire pour la Wallonie et la Flandre: les compteurs à budget, qui concernent de nombreux clients de ces deux Régions, ne sont plus fabriqués en version analogique.

"En 2012, les gestionnaires de réseaux avaient conclu que le déploiement massif des compteurs intelligents ne se justifiait pas. Economiquement, cela ne semblait pas rentable, avec très peu d'économies d'énergie engendrées. Mais aujourd'hui, on pense qu'il faut les installer, plus ou moins progressivement selon les cas", défend Pascal Misselyn, coordinateur de Brugel, le régulateur bruxellois des marchés du gaz et de l'électricité.

"Leur prix a diminué, et ils constituent l'une des réponses au défi de la transition énergétique. Depuis 2012, la part d'éolien et de photovoltaïque a quasiment doublé en puissance. Or il s'agit d'une production intermittente qui a un effet domino", rappelle-t-il. Avec le développement des véhicules électriques, des pompes à chaleur, des batteries de stockage ou encore des boilers pilotables à distance, le risque de déséquilibre entre la production et la demande d'électricité va encore s'accroître. "On devra un jour agir jusqu'au niveau de chaque particulier", affirme en conséquence M. Misselyn.

"On reste dubitatifs par rapport aux possibles économies d'énergie. Mais ce n'est pas le principal objectif recherché. Il s'agit surtout d'aider à déplacer certaines charges (avec des tarifs variables selon la situation ou en adaptant la puissance mise à disposition des habitants, NDLR). L'idée est d'y parvenir de manière très progressive, d'autant que ces compteurs vont faciliter la vie des gens", insiste-t-il.

Pourtant, leur développement n'est pas sans inquiéter. Une pétition en ligne a recueilli plus de 6.000 signatures. En France, plusieurs clients et localités refusent leur installation. Avec un groupe d'avocats, l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage a introduit des actions en justice pour suspendre leur déploiement le temps que des études sanitaires complètes soient réalisées.

Pour ses détracteurs, le coût des compteurs communicants reste disproportionné: seuls les "férus de domotique, richement dotés et ultra-connectés" seraient incités à reporter leur consommation pendant les heures creuses, a récemment dénoncé dans L'Echo un collectif d'associations, dont la Fédération des services sociaux, la Ligue des droits de l'homme et Inter-Environnement Bruxelles. Les consommateurs, surtout les plus précaires, pourraient subir des coupures à distance "déshumanisées" et les tarifs de l'électricité risquent de se complexifier, craignent-ils également.

La Commission de la protection de la vie privée a rendu des avis favorables sur les avant-projets législatifs. Mais ces associations et d'autres pointent la vulnérabilité des bases de données face aux pirates informatiques. Plusieurs dénoncent par ailleurs une source de pollution électromagnétique, dont les effets sur la santé sont incertains et ce alors qu'une partie de la population souffre d'électrosensibilité.

Sur le plan sanitaire, la problématique des compteurs intelligents rejoint celle des routeurs wifi, analyse Jacques Vanderstraeten, médecin membre de l'Ecole de santé publique de l'ULB et du Conseil supérieur de la Santé, spécialiste des radiofréquences. "Je ne dispose pas des caractéristiques techniques exactes des compteurs, mais leur puissance d'émission semble inférieure à celle d'un routeur wifi, soit 100 mW en moyenne, avec une impulsion toutes les 15 secondes environ. On peut donc être tranquille à une distance de plus de 50 cm ou 1 m. Bien sûr, on vit entouré de plus en plus d'émetteurs d'ondes mais les niveaux d'exposition demeurent relativement faibles. Et la généralisation des compteurs intelligents ne devrait pas changer grand-chose", estime le spécialiste. Avant d'ajouter que la difficulté est plutôt d'imposer une technologie à des personnes qui n'en veulent pas.

De fait, des acteurs de la société civile et associations comme Test-Achats implorent les législateurs de prévoir le droit pour tout un chacun de refuser l'installation d'un compteur communicant chez lui. Pour la Fédération des services sociaux, les fonctionnalités communicantes devraient en tout cas être désactivées par défaut, ce qui n'est pas prévu dans les projets de texte.

Il appartient à présent aux députés des trois parlements régionaux d'en débattre (en Wallonie, le gouvernement doit encore approuver le projet en troisième lecture).