Immobilier Le notaire Marc Van Beneden fustige les freins urbanistiques imposés aux ventes de biens par la Région bruxelloise.

Pas content, le notaire Marc Van Beneden, dont l’étude Notalex est basée à Ixelles. Ce pilier des transactions immobilières bruxelloises qui ne rechigne jamais à expliquer les notions juridiques relatives aux ventes et achats de biens dans la capitale, peste sur les freins urbanistiques imposés par la Région aux transactions immobilières.

Risque juridique

C’est un véritable coup de gueule ! Pourquoi ? "Je suis énervé, non pas par les mesures urbanistiques qui ont une raison d’être, mais par la paperasserie qui freine, reporte ou bloque des transactions portant sur des biens plutôt modestes. On parle ici de mesures qui empêchent le bon déroulement de ventes et achats de petits appartements, entre des propriétaires et futurs propriétaires aux moyens modestes !"

De quoi s’agit-il en pratique ? "Il s’agit de l’affectation des différentes pièces d’un bien vendu (salon, chambre, cuisine…) et des plans des biens qui doivent être joints à la demande de renseignements urbanistiques indispensables avant de signer un compromis de vente. En théorie, cette demande vise à éviter les abus, comme la transformation de chambres de bonne en appartement à deux chambres (et il y a des cas, malheureusement). Mais en pratique, les propriétaires de ces biens à vendre ne disposent pas des plans, et les services communaux ne sont pas équipés pour répondre aux demandes, en tout cas, pas dans les temps. On se retrouve donc dans des cas difficiles où les acheteurs se rétractent en l’absence de la totalité des documents requis, ou dans un allongement absurde des délais permettant de finaliser les transactions, ou encore avec un risque juridique, avec des compromis signés mais incomplets", insiste encore le notaire Marc Van Beneden.

© Marc Van Beneden est notaire à Ixelles (Notalex) - Credit: Johanna de Tessieres