Immobilier Le candidat acheteur doit payer un montant que les parties fixent

BRUXELLES En réponse à plusieurs lecteurs, l’option d’achat d’un immeuble (promesse unilatérale de vente) peut être :

- gratuite ou payante. Lorsqu’elle est accordée à titre onéreux, l’amateur de la maison (le candidat acheteur donc) doit payer un montant que les parties, lui et le vendeur, déterminent librement. Dans cette situation, si la vente de l’immeuble (maison, appartement…) se réalise, ce montant viendra en déduction du prix convenu. Lever l’option ? En règle générale, cela se fait par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est en effet indispensable de conserver la preuve de la levée de l’option d’achat dans le délai convenu. En revanche, si le candidat acheteur ne lève finalement pas l’option, ce montant restera acquis au vendeur. Pour rappel, dès la levée d’une option d’achat (avec toutes les mentions essentielles relatives à ce contrat de vente : prix de l’immeuble…), la vente est définitive. Et si le candidat acquéreur ne lève pas l’option d’achat dans le délai prévu dans cette dernière, le vendeur de l’immeuble est délivré de son obligation;

- cessible (cédée) ou non. Droit de créance, l’option est cessible et transmissible. Il peut se concevoir néanmoins que le promettant (le vendeur dans ce cas-ci) n’ait souhaité s’engager qu’envers telle personne. Dès lors, afin d’éviter que cette personne cède son option, il convient d’en préciser le caractère personnel et incessible voulu;

- renouvelable ou non.

© La Dernière Heure 2010.