Immobilier Michèlle A., de Namur : “En cas de location, qui est responsable des réparations ?”

BRUXELLES À l’arrière de l’appartement que vous louez, deux fenêtres sont équipées de persiennes endommagées.

Mais qui est responsable des réparations ?

Le locataire doit utiliser son logement en bon père de famille.

L’habitation doit être maintenue en bon état et être convenablement entretenue.

Et il doit aussi prévenir directement par recommandé le propriétaire de toutes réparations nécessaires.

S’il ne le fait pas, il peut se voir condamner à payer une indemnité pour les conséquences de sa négligence.

Le locataire est responsable des dommages ou des pertes qui se sont produits au cours du bail.

Cela vaut aussi pour les dommages causés par les autres occupants ou les sous-locataires.

NÉANMOINS, le locataire peut prouver que le dommage s’est produit en dehors de sa volonté.

Dans le cas, par exemple, d’une forte bourrasque, le risque repose sur le propriétaire qui peut contracter une assurance pour se protéger.

Les réparations locatives ou de menu entretien sont à charge du locataire sauf clause contraire dans le bail.

Il s’agit de celles désignées comme telles par l’usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire :

- aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu’il y en a seulement quelques-uns de cassés;

- aux vitres, à moins qu’elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu responsable.

À NOTER que toutes les réparations locatives ne sont jamais à charge du locataire si elles sont dues à la vétusté ou à la force majeure.

D’après la jurisprudence et les usages locaux, une liste indicative permet de préciser ce que l’on peut entendre par réparations locatives.

Quelques exemples.

À propos des persiennes, volets, stores, le locataire doit remplacer les sangles.

Si le volet ne fonctionne plus, pour n’avoir pas servi, il est responsable.

Le preneur doit lubrifier les engrenages, charnières, coulisses et gonds.

Il doit remplacer les sangles de manoeuvres.

Il doit maintenir en bon état les ressorts d’enrouleurs automatiques pour autant qu’ils soient accessibles et les remplacer au besoin.

Comme il s’agit d’une liste indicative, c’est le juge de paix, qui tranchera en prenant l’avis d’experts.

© La Dernière Heure 2009.