Immobilier BRUXELLES Un locataire doit-il absolument avoir une assurance incendie pour la maison qu’il loue. Peut-on résilier le contrat de bail s’il n’en possède pas”  : demande, par mail (paul.vandenabeele@dh.be), Jean-Marc L.

La loi sur les baux de résidence principale ne prévoit pas explicitement qui doit assurer l’immeuble mis en location.

Dès lors, dans le contrat de bail, propriétaire et locataire peuvent attribuer à l’un ou l’autre (ou aux deux) cette obligation.

Et cette dernière est à respecter, faute de quoi, le juge de paix pourrait trancher le différend en ordonnant, par exemple, sans autre solution possible envisageable de sa part, la rupture pure et simple du bail.

Souvent, l’obligation d’assurance est à charge du locataire.

Et ce dernier a vraiment avantage à souscrire une assurance incendie car la loi prévoit une présomption de responsabilité dans son chef en cas d’incendie.

Mais, celui-ci a cependant la possibilité de réfuter cette présomption, c’est-à-dire de prouver qu’il n’a pas causé un incendie déterminé.

Pour Pierre Jammar, professeur, agent immobilier chez Honesty et auteur du Guide pratique du propriétaire bailleur et de ses conseillers, tout locataire doit absolument s’assurer contre les risques d’incendie et autres.

Et d’insister aussi sur le fait que tout locataire est responsable de l’incendie et de ses conséquences à moins qu’il ne puisse prouver que l’incendie s’est déclaré sans sa faute.

Même son de cloche pour Test achats.

Pour cette association des consommateurs, le locataire a un intérêt réel à assurer le logement qu’il occupe et ce, pour sa valeur réelle.

Cet intérêt existe même si le propriétaire a sa propre assurance incendie.

En effet, l’assurance incendie du propriétaire a pour but de garantir à celui-ci la reconstruction de son bien mais elle ne délivre pas le locataire de son obligation de restitution (restitution des lieux loués dans l’état où il les a reçus) à l’égard du propriétaire.

Cela signifie, note toujours Test achats, que, si le locataire ne peut pas prouver qu’il n’a commis aucune faute, l’assurance du propriétaire récupérera à sa charge les sommes versées au propriétaire.

Souscription par les deux parties

Il est recommandé aux deux parties d’en souscrire une convenable :

- une pour le bâtiment;

- une pour son mobilier;

- une pour les dommages causés à des tiers (propriétaires d’appartements voisins…) par des dégradations du bien loué.

Attention, si le bailleur et le preneur en souscrivent une tous les deux, l’immeuble n’est pas assuré deux fois.

Tout cumul des indemnités est en effet exclu.

Renseignements : Guide pratique du propriétaire bailleur et de ses conseillers (352 pages; 34 €), Editions Edipro, 04/344.50.88.

© La Dernière Heure 2008