Immobilier BRUXELLES En réponse à une question d’un lecteur, oui, sous certaines conditions, la révision du loyer, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une diminution, est autorisée.

Sans préjudice de ce qui est prévu pour les travaux de rénovation, propriétaire et locataire peuvent convenir d’une révision du loyer (on ne parle pas ici d’une indexation de loyer !) entre le 9 e et le 6 e mois précédant l’expiration de chaque triennat.

Et la preuve d’un accord à ce sujet peut être apportée par un simple écrit, un paiement de loyer adapté…

Cela s’applique au bail de longue durée : neuf ans ou plus.

Et s’il n’y a pas d’accord ?

Dans ce cas, la partie demanderesse peut contacter la justice de paix du lieu où se situe l’immeuble loué.

Celui-ci peut accorder cette révision s’il est établi que par le fait de circonstances nouvelles, la valeur locative normale de l’immeuble loué est supérieure ou inférieure de 20 % au moins au loyer exigible au moment de l’introduction de la demande.

Il peut aussi accorder une augmentation de loyer au propriétaire qui établit que la valeur locative normale a augmenté de 10 % au moins du loyer exigible au moment de l’introduction de la demande, en raison de travaux (ceux effectués à ses frais à l’exception des travaux nécessaires en vue de mettre l’immeuble en conformité avec les conditions élémentaires de sécurité, de salubrité et d’habitabilité).

Le juge de paix doit statuer en équité.

Attention, cette exception s’applique aux baux conclus ou renouvelés à partir du 31 mai 1997.

L’action ne peut être intentée qu’exclusivement entre le 6 e et le 3 e mois précédant l’expiration du triennat en cours.

Ce délai suit directement le délai imparti pour arriver à un accord amiable.

Une fois le délai de la révision conventionnelle passé, la partie qui désire obtenir la révision du loyer doit saisir le juge de paix.

La valeur qui sert de base de comparaison lors d’une augmentation ou d’une diminution du loyer est la valeur locative normale.

Et cette dernière, précise l’ouvrage Les baux – le bail de résidence principale publié aux Éditions Larcier, est une notion concrète.

C’est le loyer payé dans un quartier pour un immeuble ayant un standing et un équipement correspondant.

© La Dernière Heure 2008