Prix energie Les consommations supérieures ou inférieures à 80 % de la moyenne seront transmises à l’inspection sociale.

Approuvé en conseil des ministres en décembre dernier, le contrôle de la consommation d’énergie de tous les Belges afin de lutter contre la fraude sociale a été débattu en commission hier à la Chambre. Écolo est monté au créneau (lire par ailleurs). Il a obtenu la tenue d’auditions des organismes impliqués dans le process (CPAS, distributeurs d’énergie, commission de la Vie privée, etc.) la semaine prochaine.

Cela bouleversera-t-il l’essence du projet monté par le secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale Bart Tommelein (Open VLD) ? Pas certain puisque la commission Vie privée a déjà approuvé le projet de loi. L’objectif du secrétaire d’État, moulé dans l’accord du gouvernement Michel Ier dont l’un des objectifs reste de lutter au mieux contre toute sorte de fraude, est de repérer les fraudeurs, dénicher les domiciliations fictives ou les personnes déclarées isolées mais vivant à plusieurs.

Comment ? En transmettant automatiquement à la Banque carrefour de la sécurité sociale (BCSS) les données de consommation d’eau, de gaz et d’électricité suspectes. "La consommation d’électricité d’un isolé n’est pas comparable à celle d’un ménage avec trois enfants", arguait Bart Tommelein lors de la présentation du projet en décembre dernier. "C’est pourquoi, pour déterminer ce qu’est une consommation significativement haute ou basse, la BCSS distinguera 16 différents ménages types sur la base du nombre de personnes du ménage, du chauffage électrique ou au gaz, de la présence de panneaux solaires. Seules les données énergétiques qui s’écartent de plus de 80 % de la moyenne et qui appartiennent à un bénéficiaire d’une allocation seront transmises à l’inspection sociale."

Face aux critiques d’Écolo, le secrétaire d’État assure que "cette mesure ne sert ni à culpabiliser ni à stigmatiser les allocataires sociaux. Nous voulons seulement trouver les fraudeurs, les gens qui n’ont pas de droit à une allocation. Les personnes qui essaient de recevoir des allocations auxquelles elles n’ont pas droit sapent notre solidarité. En luttant contre la fraude, nous gardons plus de moyens pour ceux qui ont réellement besoin de notre aide".


Muriel Gerkens, d éputée   fédérale Écolo:   "Le gouvernement stigmatise encore les plus démunis"

1. Pourquoi êtes-vous opposée à cette mesure ?

" Parce qu’il s’agit d’un mécanisme qui stigmatise de manière très claire les plus démunis : celles et ceux qui bénéficient d’allocations sociales. D’une part, on présuppose qu’il y a énormément de fraudeurs. D’autre part, ces allocations sont déjà insuffisantes, même pour un isolé qui vit en collocation."

2. Vous pointez une grosse faiblesse dans la mesure.

"Les plus malins vont laisser le chauffage dans leur appartement afin de ne pas être repérés. En clair, le vrai fraudeur qui a les moyens échappera aux contrôles. Le plus faible, qui n’a pas d’argent, devra passer à la caisse."

3. Bart Tommelein assure pourtant ne pas vouloir stigmatiser les plus faibles…

"Comme dans d’autres dossiers, la majorité fédérale fait totalement fausse route et s’acharne sur les plus faibles. La solution dans ce dossier, outre la création d’emplois plus nombreux et de qualité, c’est d’accorder les mêmes droits aux cohabitants et aux isolés, via une individualisation des droits sociaux. Cela rendra inutile tous ces contrôles vexatoires, stigmatisants mais aussi coûteux."