Travail Incapable de travailler, il peut reprendre une partie des activités qu’il exerçait avant le début de l’incapacité

BRUXELLES  Une personne indépendante est reconnue comme invalide lorsqu’elle n’est plus seulement incapable de travailler eu égard à sa propre profession mais qu’elle est aussi incapable d’exercer une quelconque activité dont elle pourrait être chargée équitablement, tenant compte de sa condition, de son état de santé et de sa formation professionnelle…

Et si elle a acquis une formation professionnelle au cours d’une période de rééducation professionnelle, il doit être tenu compte de cette nouvelle formation.

Mais le travailleur indépendant incapable de travailler (il bénéficie d’indemnités d’invalidité), peut reprendre une partie des activités qu’il exerçait avant le début de l’incapacité de travail, moyennant autorisation préalable du Conseil médical de l’invalidité sur proposition du médecin-conseil.

ATTENTION, cette autorisation n’est valable que si l’indépendant reste reconnu incapable de travailler (il perçoit des indemnités d’incapacité de travail ou des indemnités d’invalidité) et à condition que la reprise d’activité soit compatible avec son état de santé général.

Cette autorisation qui doit préciser la nature, le volume et les conditions d’exercice de cette activité doit être consignée dans le dossier médical et administratif de l’intéressé au siège de l’organisme assureur.

ET L'AUTORISATION doit être notifiée au titulaire.

D’autre part, par décision du médecin-conseil, l’état d’incapacité de travail peut être considéré comme s’étant maintenu pendant une période de 6 mois en faveur de l’indépendant qui, en vue de son reclassement et avec l’autorisation du médecin-conseil, entame l’exercice d’une autre activité indépendante, d’une activité d’aidant ou de toute autre activité professionnelle. Cette première période de 6 mois peut être prolongée de 6 mois au maximum.

© La Dernière Heure 2011.