Travail L’INSTITUTION

Les appels contre les tribunaux du travail arrivent aux cours du travail

BRUXELLES Le tribunal du travail est compétent pour tous les conflits touchant au droit social, pour tous les litiges donc en matière sociale et du travail.

En principe, on compte un tribunal du travail par arrondissement judiciaire.

Et c’est ce tribunal qui doit être contacté pour les litiges portant sur :

- la sécurité sociale (chômage, accidents du travail, assurance maladie-invalidité, maladies professionnelles, allocations familiales…;

- les allocations aux handicapés;

- les relations de travail (contrats de travail, réglementation du travail…);

- etc.

Dans la pratique, il y a 21 tribunaux du travail.

ET LA COUR DU TRAVAIL ?

Elle est compétente pour examiner les appels (appels des décisions) introduits contre les jugements prononcés par les tribunaux du travail du ressort.

En effet, en cas de désaccord avec le jugement du tribunal du travail, les parties peuvent aller en appel devant la cour du travail quel que soit le montant concerné.

Les chambres de la cour du travail sont composées d’un juge professionnel (conseiller) et de deux juges sociaux (conseillers sociaux).

Notre pays compte cinq cours du travail.

Elles sont établies à Mons, Liège, Bruxelles, Gand et Anvers.

© La Dernière Heure 2008.