Travail Lorsque le congé est donné par le travailleur

BRUXELLES  Dans le domaine du travail, lorsque le congé est donné par le travailleur, la suspension du contrat de travail ne suspend pas l’écoulement du délai de préavis.

En effet, lorsque le congé (rupture) est donné par un employé ou un ouvrier (rupture en cas de démission), la suspension de l’exécution du contrat de travail (suite à une maladie, pendant les vacances…) ne suspend pas l’écoulement du délai de préavis (la période au terme de laquelle le congé qui a été notifié produit ses effets, mettant ainsi fin au contrat de travail).

ET LORSQUE LE CONGÉ est donné par l’employeur (rupture en cas de licenciement), le délai de préavis ne court pas pendant certaines périodes de suspension du contrat, notamment :

- pendant une incapacité de travail (une maladie, un accident);
- pendant les vacances annuelles;
- pendant le congé prénatal et postnatal (repos de maternité);
- pendant une interruption totale de la carrière professionnelle;
- pendant une détention préventive;
- pendant certaines périodes d’obligations militaires ou service civil;
- pendant les périodes de repos compensatoire accordées dans le cadre de la réglementation sur la durée du travail.

DANS TOUTES CES SITUATIONS, le délai de préavis doit être prolongé de la durée de suspension.

Si la cause de suspension se produit alors que le délai de préavis est en cours, l’écoulement du délai de préavis est lui-même aussi suspendu.

Attention, pendant les autres causes de suspension du contrat de travail, le préavis court normalement.

Et si l’employeur notifie un congé pendant ces périodes de suspension, le délai de préavis ne commence à courir qu’au terme de ces périodes.

© La Dernière Heure 2011.