Travail BRUXELLES Lorsque l’exécution du contrat de travail d’un employé est suspendue pour cause de maladie…, la date de prise de cours du délai de préavis est reportée.

Elle est reportée au premier jour qui suit la fin de cette période de suspension.

L’incapacité de travail par suite de maladie, suspend donc le contrat à moins que cette incapacité ne soit totale par rapport à l’emploi et ne soit définitive.

Même s’il y a suspension, le contrat existe, l’ancienneté dans l’entreprise continue à courir mais le travail n’est plus fourni et la rémunération n’a plus à être payée immédiatement ou aux termes d’une période fixée par la loi.

Ici, et en réponse à un courriel d’un de nos lecteurs, nous partons bien du postulat que l’employé est malade.

En effet, en cas d’incapacité de travail, le travailleur doit obligatoirement avertir immédiatement son employeur.

Et, sauf cas de force majeure, celui-ci met sa responsabilité en cause s’il manque à cette obligation.

Il doit le faire aussitôt qu’il se trouve dans la possibilité de le faire.

Et comme la loi relative aux contrats de travail n’en dit mots, généralement, il doit renseigner son patron de cela au cours de la première journée d’incapacité de travail et ce dès l’absence au travail.

À défaut, dès qu’il en a la possibilité.

Par téléphone, par écrit…

Cette même réglementation ne précise pas comment il doit avertir son employeur.

Le travailleur peut informer de son état de maladie notamment :

- par téléphone;

- par un tiers (membre de la famille, collègue…);

- par écrit;

- par télécopie (fax);

- par la remise directe du certificat médical;

- par la remise des formulaires pour la mutuelle.

Le mode d’avertissement peut néanmoins être prescrit dans le règlement de travail.

Attention, la preuve de l’information donnée à l’employeur est à charge du travailleur.

Et la sanction pour l’envoi ou la remise tardifs (ou si cela n’a pas été fait du tout) du certificat médical peut être appliquée.

Elle consiste en une retenue de la rémunération garantie jusqu’à ce que l’obligation soit remplie.

Le travailleur perd donc son droit à la rémunération garantie pour les jours qui précèdent l’avertissement.

Le règlement de travail peut éventuellement prévoir d’autres sanctions.