Travail Dès sa nomination, il doit descendre sur les lieux de la faillite

BRUXELLES  Une faillite est la cessation des paiements persistante accompagnée d’un ébranlement du crédit commercial de l’entreprise, une impossibilité pour le commerçant de se procurer des fonds de tiers.

LORSQUE LES CONDITIONS de la faillite sont réunies dans le chef du commerçant, ce dernier doit faire aveu de cette situation auprès du greffe du tribunal de commerce.

Ensuite, ce tribunal va prononcer un jugement déclaratif de faillite qui va entre autre désigner un ou plusieurs curateurs selon l’importance de la faillite.

Dès le jour où celle-ci est prononcée, l’administration des biens est retirée au commerçant (personne physique ou morale) et est confiée à un curateur (un avocat) désigné par le tribunal de commerce.

Dès sa nomination, le curateur doit :

- descendre sur les lieux de la faillite (au siège social de la société faillie ou au siège d’exploitation du commerçant failli), accompagné d’un juge commissaire, délégué par le tribunal;

- prendre notamment possession des pièces comptables, des contrats, des papiers d’affaires...;

- délivrer au failli (personne physique) et à sa famille, avec autorisation du juge commissaire, les effets nécessaires à leur propre usage.

MAIS, il doit également :

- se charger d’avertir les créanciers de la faillite, notamment les travailleurs, par une publication au Moniteur belge et, en principe, par une circulaire adressée à chacun d’eux;

- réaliser (liquider) les biens du failli et en répartir le produit entre les créanciers de la faillite.

Les curateurs peuvent aussi décider la poursuite des activités et prendre le temps de statuer sur le sort des contrats en cours.

© La Dernière Heure 2011.