Travail L’indépendant incapable de travailler peut reprendre une partie des activités qu’il exerçait avant l’incapacité de travail

BRUXELLES Un indépendant malade, peut-il reprendre son activité professionnelle qu’il exerçait auparavant ?

Si ce travailleur tombe en incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, il peut, durant la première année, prétendre aux indemnités pour incapacité primaire.

DANS LE RÉMINE INDÉPENDANTS, on distingue trois périodes d’incapacité de travail :

- une période non indemnisée d’un mois;

- une période indemnisée pour incapacité de travail primaire de onze mois pendant laquelle il reçoit des indemnités d’incapacité de travail. En effet, il a droit aux indemnités à partir du 2 e mois d’incapacité primaire jusqu’au 12 e mois inclus;

- après un an d’incapacité de travail primaire, la période d’invalidité pendant laquelle il reçoit des indemnités d’invalidité. Là, il est reconnu comme invalide.

Un indépendant est reconnu en état d’incapacité de travail lorsque, en raison de lésions ou de troubles fonctionnels, il a dû mettre fin à l’accomplissement des tâches qui étaient afférentes à son activité d’indépendant et qu’il assumait avant le début de l’incapacité de travail.

IL NE PEUT EN OUTRE exercer une autre activité, ni comme indépendant ou aidant, ni dans une autre qualité.

Quant au degré d’incapacité de travail exigé, la jurisprudence est partagée.

La plupart des tribunaux déduisent de la définition légale que l’indépendant doit être complètement (à 100 %) incapable de travailler.

Une autre partie de la jurisprudence ne va pas aussi loin.

Lorsque, au moment où débute l’état d’incapacité de travail, cette personne n’exerçait plus d’activité, l’état d’incapacité est apprécié en fonction de l’activité d’indépendante qu’elle a exercée en dernier lieu.

© La Dernière Heure 2011.