Travail Ce sont surtout les ressortissants des pays de l’Est qui semblent profiter des failles du système. Et les réfugiés pourraient les imiter…

Le SNI a mené l’enquête sur base des statistiques de l’Inami. Il ressort en effet que les entrepreneurs étrangers, surtout provenant des pays de l’Est, cessent leur activité d’indépendant beaucoup plus vite que les autres.

Alors qu’un entrepreneur belge reste indépendant en moyenne pendant 13 ans, les Polonais peinent à tenir cinq ans, les Bulgares restent actifs pendant presque deux ans et les Roumains à peine trois ans. L’an dernier, on a même constaté que 60 % des entrepreneurs bulgares et roumains ont cessé leur activité dans la première année d’exercice.

Fin 2014, on comptait 1.015.902 indépendants en Belgique, dont 103.630 d’origine étrangère. Parmi eux, ce sont les Roumains qui se taillent la plus grosse part du gâteau (20.079). Ce qui interpelle, c’est la rapidité avec laquelle les entrepreneurs issus des pays de l’Est stoppent leurs activités. Plusieurs facteurs peuvent expliquer le phénomène. Pour le SNI, "cela a un lien avec la barrière de la langue, mais également avec un manque de formation et de préparation. Une formation obligatoire et orientée qui met l’accent sur la langue et les connaissances de gestion et un meilleur accompagnement durant les trois premières années est nécessaire."

Pour s’orienter dans le dédale administratif, la connaissance d’au moins une des langues nationales est nécessaire, estime encore le Syndicat neutre pour indépendants, qui estime qu’une formation est donc nécessaire et doit être également dispensée aux réfugiés.

Le SNI craint aussi de nombreux abus au statut d’indépendant, dans l’unique but d’avoir accès aux droits qui en découlent. "Depuis début 2013, l’Inasti a radié 3.000 citoyens européens qui s’étaient inscrits comme indépendants, essentiellement des Roumains. En s’inscrivant comme indépendants, les étrangers bénéficient de certains droits, tels que des allocations familiales, un revenu d’intégration et des soins de santé. Il est possible que certains réfugiés qui s’installeront comme indépendants vont également en abuser."

Si des amendes pour abus sont bien prévues et qu’elles viennent d’être doublées, il est cependant quasiment impossible de les récupérer auprès des faux indépendants. Le SNI plaide donc pour l’introduction d’une attestation spécifique d’inscription qui serait délivrée par l’Inasti pour tous les non-Belges qui s’inscrivent au registre des étrangers et qui lancent une activité d’indépendant.

Par ailleurs, les indépendants starters peuvent actuellement bénéficier d’une année de soins de santé sans payer de cotisations sociales. Le SNI souhaite que ces soins de santé dépendent du paiement des cotisations sociales, ce qui fermerait la porte aux abus.