Vacances

La plateforme communautaire de location de logements de particuliers Airbnb a décidé d'attaquer devant la Cour constitutionnelle, via sa tête de pont européenne Airbnb Ireland UC, une ordonnance bruxelloise de décembre dernier, écrivent jeudi les journaux L'Echo et De Tijd.

Le texte a instauré une taxe d'environ 3 euros par nuitée et par chambre à charge des personnes qui proposent une location via la plateforme, mais ce n'est pas cet aspect de l'ordonnance que l'entreprise a décidé de contester. C'est le devoir d'information ou de "reporting" qu'Airbnb Ireland souhaite voir annulé. L'ordonnance crée en effet l'obligation pour les intermédiaires, dont Airbnb, de fournir, sur demande de l'administration bruxelloise, les données de chaque exploitant qui y est lié, les coordonnées de leur(s) établissement(s) et le nombre de nuitées exploitées durant l'année écoulée. Ce devoir d'information doit permettre à Bruxelles Fiscalité de récolter des informations pour collecter la taxe.

Si l'intermédiaire n'obtempère pas, il peut faire l'objet d'une amende administrative, explique la Région.


Réaction d'Airbnb

Officiellement, Airbnb indique que ses hôtes veulent payer la taxe de séjour et que l'entreprise souhaite y aider mais dans le cadre du droit au respect de leur vie privée: "Nous avons proposé un mécanisme simple, clair et entièrement automatique afin de collecter et de reverser cette taxe pour le compte des hôtes, afin que Bruxelles puisse bénéficier de cette ressource financière importante. Nous pensons que l’ordonnance du 23 décembre 2016 non seulement crée de la bureaucratie et des coûts pour tous, mais aussi qu’elle contrevient à la législation belge et européenne : c’est pourquoi nous avons en effet décidé d’introduire un recours. Nous souhaitons en tout état de cause collaborer avec les autorités bruxelloises afin de trouver une meilleure solution."