Après la formation, quelques heures pour boucler l'assurance chômage

Publié le à Paris (AFP)

Le marathon touche à sa fin pour les partenaires sociaux: après l'accord sur la formation professionnelle, quasiment finalisé dans la nuit, patronat et syndicats doivent débloquer jeudi l'épineuse question de la lutte contre les contrats courts, condition à un compromis sur l'assurance chômage.

Les textes issus des deux négociations serviront de base au projet de loi que le gouvernement a prévu de présenter mi-avril et qui portera aussi sur l'apprentissage. Mais la ministre du Travail Muriel Pénicaud a laissé entendre qu'elle ne reprendrait pas in extenso l'accord sur la formation. Elle promet "un big bang" sur l'architecture du système de formation, qu'elle dévoilera mardi.

Dans la continuité des ordonnances sur le Code du travail, censées apporter plus de souplesse aux entreprises, les réformes en construction doivent apporter plus de sécurité aux travailleurs, selon le gouvernement.

Après avoir veillé jusqu'au bout de la nuit pour régler les derniers détails sur la formation, les partenaires sociaux se retrouvent en début d'après-midi pour une dernière séance sur l'assurance chômage. "Il n'y aura pas d'autre réunion", a prévenu le Medef.

En amont, le patronat a concédé un dernier geste aux syndicats, dans un texte qu'il leur a transmis mercredi: il accepte désormais d'imposer à toutes les branches - et non plus aux quatre plus gourmandes en contrats courts - de négocier sur la précarité, ainsi que d'écrire noir sur blanc dans un éventuel accord que le gouvernement envisage d'instaurer un bonus-malus s'il juge insuffisantes les mesures prises par les branches.

Une menace réitérée jeudi matin par Muriel Pénicaud: si la solution proposée n'est pas "à la hauteur", "nous irons plus loin", avec "soit un système bonus-malus, soit un autre" mécanisme.

Le geste patronal et les assurances du gouvernement convaincront-ils les syndicats, qui réclament des sanctions financières pour les branches qui ne feront pas d'efforts?

Le nombre d'embauches en CDD de moins d'un mois a presque triplé depuis le début des années 2000, une recrudescence qui coûte cher à l'Unédic et les trois quarts de ces contrats sont des réembauches d'un même salarié chez un même employeur. Mais le patronat s'oppose farouchement à toute sanction financière.

- 150 millions d'euros maximum -

Les syndicats ont posé une autre condition à un accord sur l'assurance chômage: son "équilibre" avec celui sur la formation professionnelle.

Les deux textes prévoient des mécanismes de reconversion: d'un côté, il s'agit d'indemniser les salariés qui démissionnent pour concrétiser un projet professionnel; de l'autre, il s'agit d'incorporer à l'intérieur du compte personnel de formation (CPF) le congé individuel de formation (CIF), un dispositif notamment dédié à la reconversion qui ne nécessite pas de démissionner. Les syndicats refusent de créer un système où il faudrait obligatoirement démissionner pour entamer un projet de reconversion.

Le patronat a précisé, dans le texte transmis aux syndicats, sa proposition concernant l'indemnisation des démissionnaires. La mesure ne devrait "pas dépasser un surcoût annuel de 150 millions d'euros" pour le régime d'assurance chômage.

Dans cette optique, il faudrait justifier d'une ancienneté minimale "de sept ans" dans son "dernier emploi" pour pouvoir prétendre au nouveau droit, alors que la promesse de campagne d'Emmanuel Macron mentionnait un droit mobilisable "tous les cinq ans". Par ailleurs, les salariés qui démissionnent pour créer une entreprise ne seraient pas concernés.

En revanche, à la demande de plusieurs syndicats, le patronat a retiré le niveau de qualification des critères d'éligibilité. Le CFE-CGC, notamment, craignait que ce critère n'exclue du dispositif les cadres déjà bien diplômés.

D'après les syndicats, ces conditions n'ouvriraient le dispositif qu'à 10.000 bénéficiaires maximum.

Ils s'ajouteraient aux quelque 70.000 démissionnaires déjà indemnisés chaque année, notamment dans le cadre de démissions jugées "légitimes" par l'assurance chômage.

Mais comme pour la formation, qu'un accord soit trouvé ou non, toutes les propositions des partenaires sociaux ne seront pas forcément reprises par le gouvernement. Il lui reviendra de juger si elles correspondent toutes à sa feuille de route transmise à l'automne aux partenaires sociaux.

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