Banque : accord international pour finaliser les règles post-crise financière

Publié le à Paris, 7 déc 2017 (AFP)

Le Comité de Bâle, l'organisation internationale chargée de définir les règles bancaires mondiales, a annoncé jeudi être parvenu à un accord pour finaliser les dernières modalités d'un vaste éventail de réformes engagées après la crise financière de 2008-2009.

Cet accord "représente une étape majeure qui va rendre le cadre en matière de capital (bancaire, ndlr) plus robuste et améliorer la confiance dans le système bancaire", a souligné dans un communiqué Mario Draghi, le patron de la Banque centrale européenne qui préside également l'organe de supervision du Comité de Bâle.

Conclu après plus d'un an de discussions, l'accord en question permet de clore le chapitre des réformes dites de "Bâle III", dont les principales mesures étaient déjà approuvées et mises en oeuvre depuis 2010-2011.

Ce dernier volet visait à définir certaines règles de calcul des risques présents dans les bilans des banques et surtout à réduire les disparités en la matière d'un établissement ou d'un pays à l'autre.

Les mesures, qui portent essentiellement sur des aspects très techniques, entreront progressivement en vigueur à partir de 2022, avec une pleine application prévue en 2027.

Ces principes ne sont théoriquement que des recommandations dont le statut n'est pas contraignant juridiquement. Mais, une fois finalisées au niveau du Comité de Bâle, qui rassemble notamment les principaux banquiers centraux, elles sont, de fait, généralement traduites fidèlement en droit par les Etats.

L'Union européenne fera une évaluation d'impact et une consultation publique avant d'appliquer les standards sur lesquels le Comité s'est entendu à Bâle, à déclaré jeudi à Bruxelles le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovksis.

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