Feu vert des eurodéputés pour réformer le droit d'auteur, au grand dam des géants du net

Publié le à Bruxelles (AFP)

Le parlement européen a voté mercredi en faveur de la très sensible réforme du droit d'auteur au grand dam des géants du net censés désormais passer à la caisse pour les contenus artistiques et les articles qu'ils utilisent.

Artistes et éditeurs de presse, partisans d'une modernisation des règles pour stopper le pillage des plateformes en ligne dont ils s'estiment victimes, ont applaudi à cette décision vivement critiquée par les entreprises du numérique et activistes de la liberté sur internet.

Depuis sa présentation il y a quasiment deux ans -- le 14 septembre 2016 -- par la Commission européenne, ce projet de directive a fait l'objet d'une féroce bataille par lobbyistes interposés.

"C'est un vote historique pour la presse et la démocratie", se sont félicitées ensemble les associations européennes des éditeurs de journaux et des magazines, ENPA et EMMA, tandis que CCIA, le lobby de l'industrie numérique, accusait le projet de réforme de "saper la liberté d'expression et l'accès à l'information".

Réunis mercredi en plénière dans une ambiance électrique à Strasbourg, les eurodéputés ont avalisé une nouvelle version du texte rejeté le 5 juillet dernier, qui crée notamment un nouveau "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse.

Sur les 703 eurodéputés présents, le texte a été adopté avec 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions.

Ce vote ouvre la voie aux négociations avec le Conseil de l'Union européenne (représentant les 28 États membres, déjà parvenus à un compromis le 25 mai) et la Commission européenne, afin de s'entendre sur un texte définitif.

Le principe de la réforme est d'inciter les plateformes, comme YouTube détenu par Google, à mieux rétribuer les artistes, créateurs de contenus (article 13). Pour dissiper les inquiétudes de certains, qui craignaient un danger pour l'innovation, la version du texte finalement votée mercredi par les eurodéputés exclut du champ d'application les petites et micro-plateformes.

Sur le "droit voisin" du droit d'auteur (article 11), autre point majeur de la réforme qui doit permettre aux journaux ou agences comme l'AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production, le texte de mercredi a tenté également de répondre à certaines préoccupations des défenseurs de la liberté d'expression.

Ainsi, le simple partage d'hyperliens vers des articles (qui renvoient à une autre page web grâce à un clic sur un mot) ainsi que de mots isolés pour les décrire sera libre de toute contrainte de droit d'auteur.

Le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, et la commissaire à l'Economie numérique, Mariya Gabriel, se sont félicités de ce vote positif.

"C'est un signal fort et positif et une étape essentielle pour achever notre objectif commun de moderniser les règles du droit d'auteur dans l'Union européenne", ont-ils estimé dans un communiqué commun.

Selon eux, "la Commission est prête à travailler avec le Parlement européen et le Conseil afin que la directive soit approuvée le plus vite possible, idéalement d'ici la fin de 2018", soit quelques mois avant les élections européennes de mai 2019.

Les discussions à huis clos, entre les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, appelées "trilogues" dans le jargon de l'UE, peuvent prendre plusieurs mois, car elles doivent déboucher sur un texte de compromis entre les deux co-législateurs et l'exécutif européen. Ce document devra ensuite à nouveau être soumis au vote du Parlement.

"Avec le vote d'aujourd'hui, le financement de la culture se soumet à l'économie de la surveillance de masse", a déploré l'Association française de défense des internautes, La Quadrature du Net.

Parmi les partisans de la réforme, le président français Emmanuel Macron, qui était déjà monté au créneau avant le vote, a salué "une grande avancée pour l?Europe".

"Le droit d?auteur protège, c?est notre liberté, notre information libre, notre création culturelle qui sont reconnues. Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat", a-t-il commenté sur Twitter.

© 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP.

Betfirst - Livepartners

Ailleurs sur le web

Votre horoscope du jour par Serge Ducas

Bélier

En couple, ce n’est pas un désaccord ou une dispute qui va remettre en question votre complicité.

Taureau

Vous êtes prêt à commencer une formation pour vous permettre d’évoluer dans votre profession.

Gémeaux

Vous lancez une idée qui vous ouvre des portes professionnelles. Une opportunité est à saisir.

Cancer

Vous vous sentez plus libre. Vous prenez de grandes décisions. Mais vous n’avez pas assez de recul pour le moment.

Lion

Une rencontre inopinée peut précipiter un choix affectif si vous n’êtes pas un cœur à prendre.

Vierge

Si les choses bougent dans le cadre de votre activité, évitez de prendre une décision irréversible.

Balance

Votre couple se consolide. Vous vous retrouvez après une période d’éloignement.

Scorpion

Vous ne prêtez pas beaucoup d’attention aux médisances ou autres bruits de couloir.

Sagittaire

Au travail, vous allez devoir faire une concession, vous soumettre, du moins provisoirement, à un règlement que vous contestez vigoureusement.

Capricorne

Ce début de semaine vous oblige à vous couper en quatre afin de répondre à toutes les sollicitations.

Verseau

Vous avez besoin de reconnaissance, notamment de la part de votre partenaire, que vous trouvez plus distant.

Poissons

Votre vie professionnelle passe au second plan. Vous revoyez en effet vos priorités.

Facebook