Génocide des Tutsi: le Franco-Rwandais Claude Muhayimana renvoyé aux assises pour "complicité"

Publié le à Paris (AFP)

Troisième procès en vue en France en lien avec le génocide au Rwanda: Claude Muhayimana, accusé d'avoir transporté des miliciens sur les lieux de massacres des Tutsi en 1994, est renvoyé devant les assises pour "complicité" de génocide et de crimes contre l'humanité.

Après les procès d'un ancien officier de l'armée rwandaise en 2014 et de deux bourgmestres (maires) en 2016, la justice française décide à nouveau de juger des crimes en lien avec ce génocide qui a fait, selon l'ONU, plus de 800.000 morts, très majoritairement au sein de la minorité tutsi.

Le juge d'instruction a ordonné, le 9 novembre, le renvoi devant une cour d'assises de cet ancien chauffeur d'hôtel pour "complicité" de génocide et de crimes contre l'humanité "par aide et assistance". Le magistrat a cependant abandonné les poursuites pour les principaux massacres, fautes de preuves, conformément aux réquisitions du parquet de Paris, a appris lundi l'AFP de source judiciaire et auprès des parties civiles.

La tenue de ce procès, rendu possible par la compétence universelle des juridictions françaises pour les crimes les plus graves, reste néanmoins suspendue à un recours déposé par la défense contre la décision du juge.

Le magistrat accuse Claude Muhayimana de complicité dans l'attaque en avril 1994 de l'école de Nyamishaba, dans la préfecture de Kibuye (ouest), et dans les massacres commis sur les civils tutsi réfugiés dans les collines avoisinantes de Karongi, Gitwa et Bisesero entre avril et juin, selon ces sources.

L'ancien chauffeur du Guest House de Kibuye, au bord du lac Kivu, est soupçonné d'avoir transporté les interahamwe, ces miliciens extrémistes hutu fer de lance du génocide, sur les lieux des attaques.

Claude Muhayimana échappe cependant aux poursuites pour les tueries de masse qui ont fait des milliers de morts le 17 avril dans l'église et l'hôtel Home Saint-Jean de Kibuye, puis à nouveau le lendemain dans le stade Gatwaro, ainsi que pour le meurtre de collègues de son hôtel.

- Un alibi en avril -

Le chauffeur a invoqué un alibi qui prouverait qu'il n'était pas à Kibuye pendant une partie du mois d'avril.

"Il est un peu paradoxal que mon client soit lavé des accusations les plus graves, mais qui étaient les plus précises, et qu'on continue de lui imputer les autres qui se basent sur des témoignages beaucoup plus vagues", a déclaré à l'AFP l'avocat Philippe Meilhac.

"Ces non-lieux partiels ne nous satisfont pas car nous avons la conviction que M. Muhayimana était bien sur les lieux de ces grands massacres", a réagi auprès de l'AFP Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), qui traque depuis des années les possibles génocidaires.

Réfugié en France, dont il a obtenu la nationalité en 2010, Claude Muhayimana avait été arrêté en 2014 à Rouen, où il était employé municipal. Il avait alors été mis en examen dans cette enquête, ouverte en 2013 après une plainte du CPCR.

Quelques semaines avant son interpellation, la cour de cassation avait refusé de l'extrader, comme elle l'a fait jusqu'à présent pour les personnes accusées de génocide par Kigali.

Placé en détention provisoire, il avait été libéré en mars 2015, contre l'avis du ministère public.

Quelque 25 dossiers liés aux massacres de 1994 sont instruits au pôle d'enquêteurs et de magistrats spécialisés dans les crimes contre l'humanité. Ce pôle a été créé en 2012 à Paris face à l'accumulation des plaintes concernant ce génocide, dont plusieurs auteurs présumés s'étaient réfugiés en France.

À ce jour, leur travail a débouché sur deux grands procès en France: celui du Rwandais Pascal Simbikangwa, dont la peine à 25 ans de prison pour génocide a été confirmée en appel, et celui de deux anciens maires rwandais, condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, et dont le procès en appel débutera fin avril.

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