L'accord historique sur le nucléaire iranien de 2015

Publié le à Paris (AFP)

L'accord sur le nucléaire iranien prévoit une levée progressive et conditionnelle des sanctions internationales imposées à l'Iran en échange de la garantie que Téhéran ne se dotera pas de l'arme atomique.

Vendredi, le président Donald Trump a confirmé la suspension des sanctions économiques levées dans le cadre de cet accord. Mais la Maison Blanche a prévenu qu'il s'agit "de la dernière suspension qu'il va signer".

L'accord a été conclu à Vienne le 14 juillet 2015 après douze ans de crise et 21 mois de négociations acharnées, entre l'Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (États-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l'Allemagne.

- Réduction des capacités nucléaires -

Téhéran s'engage à réduire ses capacités nucléaires (centrifugeuses, stock d'uranium enrichi...) pendant plusieurs années.

Le but est de rendre quasiment impossible la possibilité pour l'Iran de fabriquer une bombe atomique, tout en assurant à Téhéran, qui dément toute visée militaire, le droit de développer une filière nucléaire civile.

Conformément à ce qui est prévu par l'accord, l'Iran a réduit à 5.060 le nombre de ses centrifugeuses en activité servant à enrichir l'uranium (contre 10.200 au moment de la signature de l'accord) et s'engage à ne pas dépasser ce nombre pendant 10 ans.

Téhéran a également accepté de modifier son réacteur à eau lourde d'Arak, sous le contrôle de la communauté internationale, de manière à rendre impossible la production de plutonium à usage militaire dans cette installation.

Selon les termes de l'accord, ces différentes mesures font passer à un an ce que les spécialistes appellent le "breakout time" : le temps qu'il faudrait à Téhéran pour fabriquer une bombe atomique. Au moment de la signature de l'accord, cette durée était estimée à deux ou trois mois.

- Contrôle -

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est chargée de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens, avec des prérogatives considérablement accrues.

L'Iran a accepté un "accès" limité de l'AIEA à des sites non nucléaires, notamment militaires.

Dans rapport dévoilé fin août 2017, l'AIEA a notamment attesté que Téhéran n'a pas enrichi d'uranium à des degrés prohibés, ni constitué de stocks illégaux d'uranium faiblement enrichi ou d'eau lourde, ni "poursuivi" la construction de son réacteur à eau lourde d'Arak.

Le 13 novembre, l'AIEA a indiqué que l'Iran respectait bien ses engagements.

- Levée des sanctions -

L'accord, entériné par le Conseil de sécurité de l'ONU le 20 juillet 2015, est entré en vigueur le 16 janvier 2016, ouvrant la voie à une levée partielle des sanctions internationales contre l'Iran.

Les embargos de l'ONU sur les armes conventionnelles et sur les missiles balistiques sont maintenus jusqu'en 2020 et 2023 respectivement. Cependant, le Conseil de sécurité peut accorder des dérogations au cas par cas.

De nombreuses sanctions internationales ont été depuis levées, ouvrant notamment la porte aux investissements étrangers.

- Trump reste dans l'accord, lance un ultimatum -

En octobre 2017, Donald Trump, qu'une loi oblige à se prononcer auprès des parlementaires tous les 90 jours, refuse de "certifier" que Téhéran respecte ses engagements, mais assure que son pays ne s'en retirera pas pour l'instant.

Le 12 janvier 2018, le président américain confirme la suspension des sanctions économiques levées dans le cadre de l'accord. Mais la Maison Blanche affirme qu'il s'agit "de la dernière suspension qu'il va signer". "C'est la dernière chance", lance Donald Trump, exigeant un "accord" avec les Européens pour "remédier aux terribles lacunes" du texte.

Le Trésor américain impose de nouvelles sanctions ciblées contre 14 personnes ou entités iraniennes notamment pour des "violations des droits de l'Homme", visant en premier lieu le chef de l'Autorité judiciaire.

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