Le Parlement vote définitivement de la surtaxe de certaines sociétés

Publié le à Paris (AFP)

Fin d'un mois de feuilleton politique: le Parlement a adopté définitivement mardi soir la surtaxe sur les sociétés destinée à compenser partiellement la censure à 10 milliards d'euros de la taxe dividendes, fiasco fiscal pour lequel l'Inspection générale des finances n'a pas ciblé de coupable.

Après un nouveau rejet par la majorité de droite du Sénat dans l'après-midi, les députés, qui ont le dernier mot, ont approuvé le projet de loi de finances rectificative instituant cette taxe, moins de deux semaines après sa présentation en conseil des ministres. Les élus ont été 111 à voter pour (LREM et MoDem) et 56 contre (LR, Constructifs, socialistes, communistes).

Les Insoumis avaient décidé de boycotter la séance, "comédie" vu la "vitesse de la lumière" du travail sur ce texte, ce qui a été déploré également sur tous les bancs.

Ce vote doit clore un chapitre de polémiques déclenchées par l'annulation début octobre par le Conseil constitutionnel de cette taxe, introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande. Cette décision contraint l'État à rembourser 10 milliards d'euros, principalement aux grandes entreprises.

Avec l'objectif de permettre à la France de tenir ses engagements européens et de sortir de la procédure de déficit excessif en 2018, le gouvernement a mis en place, dans l'urgence, une surtaxe exceptionnelle cette année sur les 320 plus grandes entreprises françaises, laquelle doit rapporter 5,4 milliards d'euros.

Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner a défendu dans l'hémicycle "la meilleure des solutions face à une situation que l'on ne peut qu'unanimement déplorer".

- nouveaux "risques constitutionnels"? -

"Difficile", la décision de la taxe était "nécessaire" pour "solder les reliquats du passé", avait martelé lors des précédentes lectures le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, selon qui cela devrait faire "95 gagnants et 233 perdants".

Au lieu du taux normal de 33,3%, les bénéfices des 320 plus grands groupes, réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, seront taxés à 38,3%, et à 43,3% pour ceux dont l'activité dépassera 3 milliards cette année. Le solde de la facture, environ 5 milliards, sera supporté par l'Etat en 2018.

L'affaire a provoqué de vives passes d'armes entre l'actuelle majorité et la précédente, Bruno Le Maire (LREM, ex-LR) allant jusqu'à parler de "scandale d'Etat".

Le 20 octobre, il avait demandé un rapport à l'Inspection générale des Finances (IGF), au risque de mettre en cause... Emmanuel Macron, secrétaire général adjoint de l'Elysée lors de l'instauration de cette taxe en 2012.

Mais le rapport, publié lundi, affirme "qu'il n'était pas possible en 2012 d'anticiper la nature des risques juridiques", notamment le revirement de la jurisprudence européenne en mai 2017, puis la censure constitutionnelle "complète".

Le ministre a promis de "tirer toutes les leçons" de cette affaire, l'IGF ayant pointé "la construction trop rapide, dans l'entre-soi, instable de cette norme". "Nous devons prendre le temps de garantir la robustesse juridique des dispositifs votés", a-t-il admis.

L'affaire n'est cependant peut-être pas finie, car la droite (le groupe LR et certains Constructifs) compte saisir le Conseil constitutionnel.

Craignant que l'Histoire ne se répète, Charles de Courson (UDI) a défendu en vain mardi une dernière motion de renvoi en commission d'un projet de loi présentant selon lui plusieurs "risques constitutionnels".

Dénonçant une "précipitation" et une "théâtralisation" alors que le collectif budgétaire de fin d'année sera présenté mercredi en Conseil des ministres, la droite déplore un "signe négatif aux entreprises", surtout celles ne distribuant pas de dividendes. Banque Populaire-Caisse-d'épargne, Crédit Agricole et Crédit Mutuel ont ainsi protesté. "La France ne résiste jamais à augmenter les impôts", a tempêté le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR).

A la gauche de la gauche, les communistes ont regretté que cette taxe ne soit pas "pérenne", trouvant "profondément injuste et immoral" de "restituer" cinq milliards à "ceux qui en ont le moins besoin".

© 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP.

Ailleurs sur le web

Votre horoscope du jour par Serge Ducas

Bélier

Vous êtes bien disposé à faire un effort pour écouter ce que vos proches ont à vous dire.

Taureau

Il subsiste encore un grand décalage entre vos espérances, vos attentes légitimes et la réalité.

Gémeaux

Vous êtes toujours en attente d’une réponse, d’une nouvelle pour votre orientation professionnelle.

Cancer

Préparez-vous à une journée de travail relativement difficile. Une discussion risque de mal tourner.

Lion

C’est avec beaucoup d’enthousiasme et de légèreté que vous manifestez vos sentiments, votre amour à votre partenaire.

Vierge

Vous surprenez par votre audace, votre franchise ou vos prises de position. Vous estimez qu’il est temps de vous imposer davantage.

Balance

Vous êtes plus cachottier. Vous ne dites pas tout ou vous dissimulez des informations.

Scorpion

Vous pouvez encore solliciter un organisme financier pour un projet qui nécessite un investissement.

Sagittaire

Au travail, vous êtes de mauvaise foi si l’on vous fait une remarque. Reconnaissez vos erreurs…

Capricorne

Vous jouez un rôle important dans un remaniement professionnel qui arrive bientôt. Vous progressez avec intelligence.

Verseau

Si vous recherchez un emploi, une formation peut accélérer les choses. Elle est même vivement conseillée.

Poissons

Les contingences quotidiennes liées à la famille ou aux enfants prennent le dessus par rapport à vos projets personnels.

Facebook